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Accueil > Entreprises, emploi, économie > L’actualité > Lancement de l’appel à projets 2020 "Dispositifs locaux d’accompagnement"

Lancement de l’appel à projets 2020 "Dispositifs locaux d’accompagnement"

| Publié le 7 octobre 2019 | Dernière mise à jour le 10 octobre 2019
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Lancement de l’appel à projets "dispositifs locaux d’accompagnement" (DLA) régional et départementaux (Alpes-de- Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes Maritimes, Bouches-du Rhône, Var et Vaucluse) pour les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Date limite de dépôt des dossiers : 15 novembre 2019

- L’accompagnement est un levier déterminant pour le renforcement du modèle économique et le développement de l’emploi des structures employeuses de l’Economie Sociale et Solidaire (associations, structures de l’insertion par l’activité économique, coopératives d’utilité sociale, entreprises disposant de l’agrément ESUS). Le comité de pilotage national du DLA, à savoir le Ministère de la transition écologique et solidaire représenté par le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire à l’innovation sociale (HCESSIS), le Ministère du travail représenté par la Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP), la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif et Régions de France, ont décidé, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen, d’accompagner ce développement en s’appuyant sur des organismes à but non lucratif dont le métier et l’expertise permettent d’accompagner et conseiller ces structures employeuses d’utilité sociale.

- Ils ont ainsi créé et fixé le cadre général d’un Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) dont la finalité est « la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire ».

- Les cibles et structures bénéficiaires de ce dispositif DLA sont celles définies par la loi ESS du 31 juillet 2014, à savoir les structures statutaires de l’ESS et les entreprises commerciales bénéficiant de l’agrément ESUS (« Les dispositifs locaux d’accompagnement ont pour mission d’accompagner les structures de l’économie sociale et solidaire relevant du 1° du II de l’article 1er de la présente loi ou de l’article L. 3332-17-1 du code du travail qui sont créatrices d’emploi et engagées dans une démarche de consolidation ou de développement de leur activité » - Article 61 de la loi ESS du 31 juillet 2014).

- En réponse à cette mission d’intérêt économique général, le Ministère de la transition écologique et solidaire représenté par le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire à l’innovation sociale (HCESSIS), le Ministère du travail représenté par la Délégation Générale à l’Emploi et la Formation Professionnelle (DGEFP), la Banque des Territoires – Groupe CDC, le Mouvement associatif, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen le cas échéant, lancent conjointement un appel à projets un appel à projets régional et départemental.

L’appel à projets est lancé le lundi 7 octobre 2019.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au vendredi 15 novembre 2019 à 18h00.

Les dossiers de candidatures peuvent être retirés auprès de :

- La Direccte (Unité régionale) : contact : Sabira Perraud
- La direction régionale de la Banque des Territoires – Groupe CDC : contact : Jean-Philippe Sorrentino

Consulter les appels à projets :

- Pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Pour les Alpes-de-Haute-Provence
- Pour les Hautes-Alpes
- Pour les Alpes-Maritimes
- Pour les Bouches du Rhône
- Pour le Var
- Pour le Vaucluse

Télécharger les dossiers de candidature :

- Au DLA régional
- Au DLA départemental

Les autres documents :

- Le cadre d’action national du DLA
- La charte de déontologie
- Les engagements des structures porteuses
- Le formulaire de demande de subvention

Les dossiers seront à déposer en version électronique et papier auprès de :

- La Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur (Unité régionale)
23/25 rue Borde, 13008 Marseille Cedex 08
Contact : Sabira Perraud

- La direction régionale de la Banque des Territoires – Groupe CDC
19 place Jules Guesde – CS 42119
13221 Marseille cedex 01
Contact : Jean-Philippe Sorrentino

En savoir plus :
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Documents à télécharger :

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