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Lancement de la consultation publique sur le PACTE

| Publié le 16 janvier 2018
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Le Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a deux ambitions : faire grandir les entreprises françaises pour leur permettre d’innover, d’exporter et créer des emplois, repenser la place des entreprises dans la société et mieux associer les salariés à leurs résultats. Ces objectifs, le Gouvernement souhaite les conduire sur la base d’une méthode : la co-construction. Après les travaux confiés à l’automne dernier à six binômes de parlementaires et de chefs d’entreprises, une seconde étape démarre maintenant avec le lancement d’une vaste consultation publique en ligne, ouverte à tous. N’hésitez pas à apporter votre pierre à l’édifice !


Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’Etat, ont lancé ce lundi 15 janvier la consultation publique en ligne sur le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises : www.pacte-entreprises.gouv.fr

Grâce à la plateforme de consultation en ligne, du 15 janvier au 5 février, chaque citoyen pourra voter, commenter les propositions du Gouvernement (dépôt d’arguments pour ou contre), et apporter ses propres contributions à la réflexion engagée.

La consultation est articulée autour de 9 thématiques clés pour les entreprises : créer, financer, développer, innover, partager, transformer, exporter, rebondir, transmettre, elles-mêmes déclinées en 31 propositions. Des propositions qui ne sont ni définitives ni exhaustives : elles ont précisément vocation à s’enrichir au cours des prochaines semaines à la lumière des propositions formulées.

Car le Pacte, c’est aussi une méthode : la co-construction.

- La première étape de la démarche s’est déroulée entre octobre et décembre 2017. Six binômes de parlementaires et chefs d’entreprises ont été missionnés pour formuler, sur six thématiques identifiées, des propositions au plus près des besoins exprimés. En parallèle, une large consultation a été menée auprès de tous les acteurs : les partenaires sociaux et les organisations professionnelles, les régions avec l’appui des Direccte, les groupes parlementaires et le Conseil économique, social et environnemental (CESE).

- Aujourd’hui, et jusqu’au 5 février, une deuxième étape s’ouvre avec le lancement d’une consultation publique en ligne, ouverte à tous. Les principaux contributeurs seront ensuite invités au ministère de l’Economie et des Finances pour échanger et débattre de vive voix avec les ministres.

- Participer à la consultation

En savoir plus :

- Consulter le flyer de présentation du Pacte et de la plateforme de consultation

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Documents à télécharger :

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