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Le Comité Social et Economique

Le recours à un expert par le Comité Social et Economique (CSE)

Le recours à un expert par le Comité Social et Economique : dans quelles situations ? avec quel financement ?
Votre DIRECCTE PACA vous propose un tableau synthétique répondant rapidement à ces questions

Comment mettre en place le CSE dans votre entreprise ?

Un dépliant de présentation détaillée du CSE (son rôle, sa composition, son fonctionnement et ses modalités de mise en place) est aujourd’hui à votre disposition. Vous pouvez également consulter le motion design pédagogique réalisé par la Direccte et l’Aract Provence-Alpes-Côte d’Azur Pour être conseillé ou accompagné dans la mise en place de votre CSE ou (...)

Elections professionnelles des membres du Comité Social et Economique (CSE)

Pour y répondre, découvrez en quelques clics les outils pratiques que le Ministère du Travail met à votre disposition : de la préparation des élections professionnelles jusqu’à la saisie en ligne du procès-verbal des élections, des « simulateurs » et un carrousel en cinq étapes vous aideront de manière concrète à mettre en place le CSE dans votre (...)

Le fonctionnement du Comité Social et Economique

- Les règles de fonctionnement diffèrent selon la taille de l’entreprise Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés Les règles de fonctionnement du CSE sont les mêmes que celles prévues pour les délégués du personnel (C. trav. art. L.2315-19 à L.2315-22 nouveaux). Lire la suite Ainsi : ► le CSE n’a pas la personnalité morale ; ► les (...)
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