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Accueil > Travail et relations sociales > Les ordonnances Macron > Le Conseil Social et Économique (CSE)

Le Conseil Social et Économique (CSE)

La nouvelle organisation de la représentation du personnel

Quels sont les seuils d’effectifs ? Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020. Sa mise en place n’est obligatoire que si cet effectif est atteint pendant douze mois consécutifs (Code du travail, article L. 2311-2 nouveau). Le déclenchement des élections pour constituer un CSE ou (...)
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