Le contrôle sur les chambres consulaires
| Publié le 7 octobre 2011 | Dernière mise à jour le 26 octobre 2011
Le service "Mutations économiques et développement territorial" de la Direccte a en charge des missions de contrôle sur les organisations consulaires :
Tutelle administrative et financière sur la chambre régionale de métiers et de l’artisanat et suivi de la tutelle sur les chambres départementales de métiers et de l’artisanat
Suivi de la tutelle administrative et financière sur les chambres de commerce et d’industrie, en lien avec les autorités préfectorales
Commissaire du gouvernement auprès de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat au titre des fonds affectés à la formation continue des artisans
Chambres consulaires :
