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Le contrôle sur les chambres consulaires

| Publié le 7 octobre 2011 | Dernière mise à jour le 26 octobre 2011
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Le service "Mutations économiques et développement territorial" de la Direccte a en charge des missions de contrôle sur les organisations consulaires :

- Tutelle administrative et financière sur la chambre régionale de métiers et de l’artisanat et suivi de la tutelle sur les chambres départementales de métiers et de l’artisanat

- Suivi de la tutelle administrative et financière sur les chambres de commerce et d’industrie, en lien avec les autorités préfectorales

- Commissaire du gouvernement auprès de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat au titre des fonds affectés à la formation continue des artisans
Chambres consulaires :

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