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Accueil > Travail et relations sociales > Le dialogue social

Le dialogue social

Les observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social en PACA

Au sein de chacun des six départements de la région PACA, un « Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective » a été institué en proximité des acteurs économiques du territoire afin de favoriser le développement du dialogue social au sein des TPE-PME. L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement du (...)
Le dialogue social - 11 juillet 2018

Election TPE 2021 : les employeurs appelés à compléter la liste électorale

Du 25 janvier au 7 février 2021, près de 4,5 millions de salariés des TPE (très petites entreprises de moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs, sont appelés à voter pour choisir l’organisation syndicale qui les représentera lors des négociations de branche et aux prud’hommes. La liste électorale est constituée grâce aux informations issues (...)
Le scutin TPE - 2 juillet 2020

Mesure de l’audience syndicale des entreprises de moins de 11 salariés 2020 - Publication de la liste des candidatures

Dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale engagée en 2008, un scrutin est organisé tous les quatre ans auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et des employés à domicile pour mesurer l’audience des organisations syndicales. Il se tiendra pour la troisième fois en 2021, du 25 janvier au 7 février. Dans le cadre du (...)
Le scutin TPE - 29 mai 2020

L’intéressement, c’est le moment de s’y intéresser !

L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale. Outil de management, il vise à associer les salariés d’une entreprise à sa réussite et à sa bonne marche. C’est un dispositif facultatif qui peut être mis en place dans toute entreprise (ou dans un groupe d’entreprises), quels que soient sa taille (au moins un salarié n’ayant pas également la qualité (...)
La négociation collective - 24 janvier 2020

La négociation des accords collectifs dans les entreprises de moins de 50 salariés guide pratique à destination des entreprises de moins de 50 salariés

Guide pratique à destination des entreprises de moins de 50 salariés rédigé par la DIRECCTE PACA sous forme d’une synthèse des dispositions du code du travail vous apporteront des réponses claires et pratiques.

La négociation collective - 16 juillet 2019

Dialogue social : la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur accompagne les partenaires sociaux

- Négocier en entreprise : une information dans le cadre de la Conférence Régionale du Travail : Le 25 avril 2019, la Direccte a présenté aux représentants régionaux des organisations syndicales, salariées et patronales membres de la Conférence Régionale du Travail les nouvelles modalités de la négociation collective dans les TPE-PME. L’occasion de (...)
Le dialogue social - 22 mai 2019
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