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Accueil > Travail et relations sociales > Le dialogue social

Le dialogue social

Les observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social en PACA

Au sein de chacun des six départements de la région PACA, un « Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective » a été institué en proximité des acteurs économiques du territoire afin de favoriser le développement du dialogue social au sein des TPE-PME. L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement du (...)
Le dialogue social - 11 juillet 2018

Report de l’élection syndicale TPE : le scrutin se tiendra du 22 mars au 4 avril 2021

La mise en œuvre de l’élection syndicale dans les très petites entreprises (TPE) est complexe et nécessite un haut niveau d’exigence tant pour la constitution de la liste électorale, que pour la mise au point et la sécurisation des opérations de vote sur internet et par correspondance. La crise sanitaire liée à la Covid-19 a fortement perturbé (...)
Le scrutin TPE - 26 octobre 2020

Bilan 2019 de la négociation collective : très forte augmentation des accords d’entreprise notamment au sein des plus petites

Le Bilan de la négociation collective en 2019 a été présenté le 12 octobre aux partenaires sociaux à l’occasion de la Commission nationale de la négociation collective de l’emploi et de la formation professionnelle. Ce bilan est l’occasion de montrer que l’objectif des ordonnances travail de 2017 est pleinement atteint avec une négociation de branche et (...)
La négociation collective - 13 octobre 2020

Renforcement du dialogue social : publication de trois questions-réponses

La négociation collective : Les ordonnances portant sur le renforcement du dialogue social ont réformé en profondeur notre droit du travail en plaçant au cœur des nouveaux modes de régulation des relations professionnelles l’ordre conventionnel construit par les partenaires sociaux. La négociation collective est accessible à l’ensemble des (...)
Le dialogue social - 24 juillet 2020

Election TPE 2021 : les employeurs appelés à compléter la liste électorale

Du 25 janvier au 7 février 2021, près de 4,5 millions de salariés des TPE (très petites entreprises de moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs, sont appelés à voter pour choisir l’organisation syndicale qui les représentera lors des négociations de branche et aux prud’hommes. La liste électorale est constituée grâce aux informations issues (...)
Le scrutin TPE - 2 juillet 2020

Mesure de l’audience syndicale des entreprises de moins de 11 salariés 2020 - Publication de la liste des candidatures

Dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale engagée en 2008, un scrutin est organisé tous les quatre ans auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et des employés à domicile pour mesurer l’audience des organisations syndicales. Il se tiendra pour la troisième fois en 2021, du 25 janvier au 7 février. Dans le cadre du (...)
Le scrutin TPE - 29 mai 2020
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