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Accueil > Travail et relations sociales > Le dialogue social

Le dialogue social

Les observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social en PACA

Au sein de chacun des six départements de la région PACA, un « Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective » a été institué en proximité des acteurs économiques du territoire afin de favoriser le développement du dialogue social au sein des TPE-PME. L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement du (...)
Le dialogue social - 11 juillet 2018

Renforcement du dialogue social : publication de trois questions-réponses

La négociation collective : Les ordonnances portant sur le renforcement du dialogue social ont réformé en profondeur notre droit du travail en plaçant au cœur des nouveaux modes de régulation des relations professionnelles l’ordre conventionnel construit par les partenaires sociaux. La négociation collective est accessible à l’ensemble des (...)
Le dialogue social - 24 juillet 2020

Election TPE 2021 : les employeurs appelés à compléter la liste électorale

Du 25 janvier au 7 février 2021, près de 4,5 millions de salariés des TPE (très petites entreprises de moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs, sont appelés à voter pour choisir l’organisation syndicale qui les représentera lors des négociations de branche et aux prud’hommes. La liste électorale est constituée grâce aux informations issues (...)
Le scrutin TPE - 2 juillet 2020

Mesure de l’audience syndicale des entreprises de moins de 11 salariés 2020 - Publication de la liste des candidatures

Dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale engagée en 2008, un scrutin est organisé tous les quatre ans auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et des employés à domicile pour mesurer l’audience des organisations syndicales. Il se tiendra pour la troisième fois en 2021, du 25 janvier au 7 février. Dans le cadre du (...)
Le scrutin TPE - 29 mai 2020

L’intéressement, c’est le moment de s’y intéresser !

L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale. Outil de management, il vise à associer les salariés d’une entreprise à sa réussite et à sa bonne marche. C’est un dispositif facultatif qui peut être mis en place dans toute entreprise (ou dans un groupe d’entreprises), quels que soient sa taille (au moins un salarié n’ayant pas également la qualité (...)
La négociation collective - 24 janvier 2020

La négociation des accords collectifs dans les entreprises de moins de 50 salariés guide pratique à destination des entreprises de moins de 50 salariés

Guide pratique à destination des entreprises de moins de 50 salariés rédigé par la DIRECCTE PACA sous forme d’une synthèse des dispositions du code du travail vous apporteront des réponses claires et pratiques.

La négociation collective - 16 juillet 2019
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