Nos services en département
 
Liens
Accéder au site du Compte Personnel d'Activité
 
Saisir l'administration par voie électronique

Lien l'europe en paca Demander une aide du Fonds Social Européen

 
 
 
Réagir en cas d'attaque terroriste
Accueil > Travail et relations sociales > Le dialogue social > Le dialogue social territorial > Le dialogue social territorial en Provence-Alpes-Côte d’Azur :

Le dialogue social territorial en Provence-Alpes-Côte d’Azur :

| Publié le 20 décembre 2011
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Un développement en cours sous des formes diverses.

Le dialogue social se développe au niveau territorial, régional, départemental ou local, sur des thématiques concernant à des degrés divers les conditions de travail, d’emploi et de vie des actifs de la région.

Il se décline sous des formes différentes qui n’entrent pas de façon systématique dans le cadre formel des commissions paritaires locales prévu par la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, mais s’en approchent dans tous les cas, au moins dans le fonctionnement et la finalité des actions menées.

Consultez le panorama d’ensemble de la mise en œuvre du dialogue social dans la région réalisé par la Direccte Paca.

Pour disposer d’exemples illustrant la pratique du dialogue social territorial dans notre région, consultez le tableau réalisé la Direccte Paca indiquant les opérations recensées dans ce domaine (document non exhaustif)

Un document présente de façon plus précise un des résultats du dialogue social régional : La déclaration commune d’intention signée par les partenaires sociaux sur la mise en place d’un Bureau permanent de la Commission régionale de conciliation, issue des travaux menés par la Conférence régionale du travail de PACA sur la prévention des conflits du travail. Consultez la déclaration commune d’intention.

-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics