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Accueil > Travail et relations sociales > Le dialogue social > Le dialogue social territorial > Le dialogue social territorial en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Le dialogue social territorial en Provence-Alpes-Côte d’Azur

| Publié le 12 juin 2015 | Dernière mise à jour le 23 juillet 2015
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Le dialogue social se développe au niveau territorial, régional, départemental ou local, sur des thématiques concernant à des degrés divers les conditions de travail, d’emploi et de vie des actifs de la région. Il s’illustre notamment depuis 2008, au travers de la Conférence Régionale du Travail de PACA.

Cette instance permet la mobilisation sur des problématiques économiques et sociales qui se posent au monde du travail, d’agents du Ministère du travail, de représentants des organisations patronales et des organisations de salariés.

Cet espace permet à chacun d’exprimer différents points de vue, de partager les analyses et de bâtir des perspectives de coopération innovantes.

Depuis sa création, la Conférence Régionale du Travail a défini de manière tripartite un mode de fonctionnement et s’est dotée d’objectifs consistant notamment à :
-  contribuer à la production de connaissances sur le champ du travail (santé au travail, hygiène-sécurité, prévention des risques, conditions de travail, relations sociales, égalité professionnelle,…) ;

-  créer les conditions favorables à la négociation d’accords interprofessionnels voire professionnels, sans pour autant être un nouveau lieu de négociation ;

-  rendre lisible l’action des services de l’administration et participer ainsi à des formes nouvelles de dialogue social.

Les organisations patronales, les organisations syndicales de salariés et l’Etat, réunis dans le cadre de la Conférence Régionale du Travail, ont notamment conduit un travail de réflexion autour de la notion de conflictualité.

Si le conflit est inhérent aux relations sociales, il est nécessaire en amont de mieux en comprendre les causes souvent multiples et complexes, de les identifier quelles que soient leurs formes et d’aider en aval les parties prenantes au conflit à sortir de celui-ci et trouver les conditions durables d’un dialogue social enrichi.

Des dispositifs complémentaires sont au service des partenaires sociaux des entreprises pour les accompagner en cas de situation de conflits :

- Un Bureau permanent de la Commission régionale de conciliation, issue des travaux menés par la Conférence régionale du travail de PACA sur la prévention des conflits du travail :

Le bureau inscrit son action en complémentarité avec les autres acteurs légitimés à intervenir dans le cadre des relations sociales (les agents de contrôle, les préventeurs, les autres instances de dialogue social,…).

Il peut :
- intervenir à la demande d’une des parties impliquée dans un conflit en matière de dialogue social pour analyser la situation conflictuelle à distance. Il s’agira d’émettre un avis à l’unanimité des présents (sans force contraignante) sur les conditions de sortie du conflit, voire même d’accompagner les protagonistes dans la résolution de la crise et en aval de celle-ci ;
- capitaliser et produire des recommandations, voire transférer les méthodes et outils utilisés dans la résolution des conflits à d’autres contextes d’entreprises, de branches et de territoires.
- proposer des actions de formation à l’égard des partenaires sociaux sur l’ingénierie de la résolution de conflits.

Le bureau n’a pas pour objet de régler les conflits collectifs du travail, ni les conflits individuels.
Le bureau ne situe pas son intervention en tant qu’expert mais bien plus en tant que facilitateur de la gestion de situation de crise.

Consultez la déclaration commune d’intention.

- Un dispositif d’« appui aux relations sociales », proposé par le Ministère du travail et le réseau ARACT-ANACT :

L’objectif est de proposer une offre d’accompagnement destinée aux entreprises, visant à améliorer la qualité et l’efficacité de leurs relations sociales, du dialogue social et des relations de travail. Cette offre de service comporte l’intervention et/ou la formation.

Ses attributions consistent à renouer des relations sociales rompues, améliorer la qualité des relations collectives, lorsque la situation n’est pas encore critique, renforcer les compétences des dirigeants ou représentants du personnel à dialoguer, pour prévenir d’éventuels conflits.

 Consultez www.appui-relations-sociales.fr.

- Les dispositifs de recours aux procédures de conciliation ou de médiation, prévus par le Code du travail, en cas de conflit collectif du travail :

C’est un mode de résolution des conflits collectifs de travail par le dialogue social en l’absence de convention ou d’accord collectif conclu dans l’entreprise comportant des dispositions à cet effet.

La conciliation

L’objectif est de rapprocher les points de vue des parties au conflit.
L’employeur et les salariés essaient de s’entendre grâce à un tiers, le conciliateur.
Le président de la commission de conciliation invite les représentants des parties (5 représentants employeurs, 5 représentants salariés, représentants des pouvoirs publics) à une succession de réunions. Les représentants employeurs et salariés sont nommés sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national par arrêté préfectoral, pour 3 ans.
A l’issue de ces réunions, le président établit un procès-verbal d’accord ou de désaccord.
En cas d’échec de la conciliation, le conflit peut être soumis à la procédure de médiation.

Consultez l’arrêté du 17 juillet 2015 portant composition de la Commission Régionale de Conciliation en PACA en cours de renouvellement.

La médiation

La médiation est destinée, par la négociation, à aboutir à un accord à l’amiable. Les parties collaborent pour trouver une solution permettant à chacune de sauvegarder ses intérêts respectifs.
Les parties s’entendent pour désigner un médiateur sur une liste de personnes désignées en fonction de leur autorité morale et de leur compétence économique et sociale.
Le médiateur est chargé de consulter les représentants des parties et de recueillir leurs demandes. Après un travail d’analyse, le médiateur convoque les parties dans le but de se mettre d’accord sur une solution.
Le médiateur émet, dans un délai d’un mois, une recommandation. Cette recommandation peut être acceptée ou refusée par les parties.
En cas d’acceptation, elle devient immédiatement applicable et a la même force qu’un accord collectif.
En cas de refus, l’administration rend publique la recommandation du médiateur, ainsi que les positions des parties.

La liste des médiateurs est dressée, par le DIRECCTE, après consultation et examen des suggestions des organisations syndicales employeurs et salariés représentatives au niveau national. Elle est révisée tous les 3 ans.

Consultez l’arrêté du 3 avril 2015 portant nomination des médiateurs régionaux du travail de la région PACA.

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