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Accueil > Travail et relations sociales > Le dialogue social

Le dialogue social

Les observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social en PACA

Au sein de chacun des six départements de la région PACA, un « Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective » a été institué en proximité des acteurs économiques du territoire afin de favoriser le développement du dialogue social au sein des TPE-PME. L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement du (...)
Le dialogue social - 11 juillet 2018

Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

Quels sont les accords concernés par la publicité ? Tous les accords, avenants et accords-cadres conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics et donc concernés par l’obligation de publicité. En revanche, les accords d’intéressement, de participation, les plans d’épargne d’entreprise, les plans d’épargne interentreprises, les plans (...)

La composition de la CPRI Paca est publiée

Les CPRI visent à représenter les salariés et les employeurs des très petites entreprises relevant des branches qui n’ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes. Les commissions sont constituées de représentants d’organisations syndicales de salariés et de représentants d’organisations professionnelles d’employeurs. Les missions (...)
Le dialogue social - 30 juin 2017

Résultats du scrutin TPE en région Provence-Alpes-Côte d’Azur

En région PACA, près de 376 500 salariés d’entreprises de moins de onze salariés dont 60 000 employés à domicile étaient appelés à voter entre le 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 pour désigner le syndicat appelé à les représenter, notamment au sein des Conseils des Prud’hommes et dans les futures Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (...)
Le scrutin TPE - 3 février 2017

Election syndicale TPE du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 : pourquoi il faut voter

Vous êtes salarié(e) d’une entreprise de moins de 11 salariés ou employé(e) à domicile ? Voici (...)
Le scrutin TPE - 3 janvier 2017

Elections TPE : votre voix va compter

Les organisations syndicales ont un rôle crucial : elles participent à l’élaboration des conventions collectives qui déterminent les conditions de salaire, les horaires de travail, les congés, les conditions de formation. elles participent à la gestion de nombreux organismes paritaires (sécurité sociale, assurance chômage et autres organismes (...)
Le scrutin TPE - 5 octobre 2016
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