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Accueil > Travail et relations sociales > Le dialogue social

Le dialogue social

Les observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social en PACA

Au sein de chacun des six départements de la région PACA, un « Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective » a été institué en proximité des acteurs économiques du territoire afin de favoriser le développement du dialogue social au sein des TPE-PME. L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement du (...)
Le dialogue social - 11 juillet 2018

6ème Congrès Régional des Experts Comptables : la Direccte Paca à la rencontre des professionnels de la région

Parmi 6 ateliers dédiés à la fiscalité, un atelier animé par la Direccte a été consacré au nouveau paysage du dialogue social dans les TPE-PME sous deux angles : d’une part, le comité social et économique (mise en place, attributions, moyens mais aussi marges d’adaptation du CSE aux spécificités de l’entreprise par la voie de l’accord d’entreprise) et, (...)
Le dialogue social - 28 novembre 2018

Les 6 Observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective sont en place en PACA

Au sein de chacun des six départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, un « Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective » a été mis en place en proximité des acteurs économiques du territoire afin de favoriser le développement du dialogue social au sein des TPE-PME. L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative (...)

Renforcement du dialogue social : des questions-réponses pour tout comprendre

- Le Comité Social et Économique (CSE) devra être mise en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard : comment le mettre en place ? Est-il obligatoire dans toutes les entreprises ? Quelles sont ses missions ?... Consulter le questions-réponses sur le CSE La rupture conventionnelle collective (RCC) : Comment (...)
Le dialogue social - 19 avril 2018

Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

Quels sont les accords concernés par la publicité ? Tous les accords, avenants et accords-cadres conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics et donc concernés par l’obligation de publicité. En revanche, les accords d’intéressement, de participation, les plans d’épargne d’entreprise, les plans d’épargne interentreprises, les plans (...)

La composition de la CPRI Paca est publiée

Les CPRI visent à représenter les salariés et les employeurs des très petites entreprises relevant des branches qui n’ont pas mis en place de commissions conventionnelles équivalentes. Les commissions sont constituées de représentants d’organisations syndicales de salariés et de représentants d’organisations professionnelles d’employeurs. Les missions (...)
Le dialogue social - 30 juin 2017
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