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Accueil > Travail et relations sociales > Le dialogue social

Le dialogue social

Les observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social en PACA

Au sein de chacun des six départements de la région PACA, un « Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective » a été institué en proximité des acteurs économiques du territoire afin de favoriser le développement du dialogue social au sein des TPE-PME. L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement du (...)
Le dialogue social - 11 juillet 2018

Résultats du scrutin TPE en région Provence-Alpes-Côte d’Azur

En région PACA, près de 376 500 salariés d’entreprises de moins de onze salariés dont 60 000 employés à domicile étaient appelés à voter entre le 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 pour désigner le syndicat appelé à les représenter, notamment au sein des Conseils des Prud’hommes et dans les futures Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (...)
Le scrutin TPE - 3 février 2017

Election syndicale TPE du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 : pourquoi il faut voter

Vous êtes salarié(e) d’une entreprise de moins de 11 salariés ou employé(e) à domicile ? Voici (...)
Le scrutin TPE - 3 janvier 2017

Elections TPE : votre voix va compter

Les organisations syndicales ont un rôle crucial : elles participent à l’élaboration des conventions collectives qui déterminent les conditions de salaire, les horaires de travail, les congés, les conditions de formation. elles participent à la gestion de nombreux organismes paritaires (sécurité sociale, assurance chômage et autres organismes (...)
Le scrutin TPE - 5 octobre 2016

Election syndicale TPE : un site internet pour tout comprendre

Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, les salariés des TPE (très petites entreprises, moins de 11 salariés) et les employés à domicile sont, pour la deuxième fois, appelés à voter pour le syndicat qui les représentera pour les 4 années à venir. En France, ce sont plus de 4 millions de salariés qui sont concernés et seront donc appelés à exercer leur (...)
Le scrutin TPE - 13 septembre 2016

Mesure de l’audience des organisations syndicales : les nouvelles dispositions pour le scrutin TPE 2016

Les textes réglementaires organisant le scrutin relatif à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et des employés à domicile ont été publiés au Journal officiel du 5 mai 2016. Ils détaillent les modalités de présentation de la propagande des organisations syndicales et fixent la (...)
Le scrutin TPE - 12 mai 2016
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