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Accueil > Travail et relations sociales > Le dialogue social

Le dialogue social

Les observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social en PACA

Au sein de chacun des six départements de la région PACA, un « Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective » a été institué en proximité des acteurs économiques du territoire afin de favoriser le développement du dialogue social au sein des TPE-PME. L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement du (...)
Le dialogue social - 11 juillet 2018

Election syndicale TPE : un site internet pour tout comprendre

Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, les salariés des TPE (très petites entreprises, moins de 11 salariés) et les employés à domicile sont, pour la deuxième fois, appelés à voter pour le syndicat qui les représentera pour les 4 années à venir. En France, ce sont plus de 4 millions de salariés qui sont concernés et seront donc appelés à exercer leur (...)
Le scrutin TPE - 13 septembre 2016

Mesure de l’audience des organisations syndicales : les nouvelles dispositions pour le scrutin TPE 2016

Les textes réglementaires organisant le scrutin relatif à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et des employés à domicile ont été publiés au Journal officiel du 5 mai 2016. Ils détaillent les modalités de présentation de la propagande des organisations syndicales et fixent la (...)
Le scrutin TPE - 12 mai 2016

Le dialogue social territorial en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Le dialogue social se développe au niveau territorial, régional, départemental ou local, sur des thématiques concernant à des degrés divers les conditions de travail, d’emploi et de vie des actifs de la région. Il s’illustre notamment depuis 2008, au travers de la Conférence Régionale du Travail de PACA. Cette instance permet la mobilisation sur des (...)
Le dialogue social - 12 juin 2015

Déposer un accord

Ce dépôt doit être effectué en deux exemplaires, dont une version sur papier et une copie sur support électronique, à l’unité territoriale de la DIRECCTE du lieu de conclusion de l’accord. Vous trouverez ci-après la liste des boîtes à lettres pour le dépôt des accords électroniques en Provence-Alpes-Côte d’Azur : NB : Les boîtes mail ci-dessous sont (...)
Le dialogue social - 26 juillet 2011
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