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Accueil > Entreprises, emploi, économie > Le médiateur des entreprises > Le médiateur des entreprises : que peut-il faire pour vous ?

Le médiateur des entreprises : que peut-il faire pour vous ?

| Publié le 7 septembre 2017 | Dernière mise à jour le 15 septembre 2017
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Le Médiateur des entreprises peut venir en aide à toute entreprise, organisation publique ou privée (quels que soient sa taille et son secteur d’activité) rencontrant des difficultés dans ses relations commerciales avec un partenaire (client ou fournisseur), qu’il soit, lui aussi, privé ou public.

La procédure pour saisir le Médiateur des entreprises est gratuite et totalement confidentielle. Elle permet de résoudre rapidement le litige, que celui-ci soit lié à l’exécution d’un contrat ou d’une commande publique, en évitant ainsi à l’entreprise de s’engager dans une procédure judiciaire, parfois longue et coûteuse. Dans 75% des cas, la médiation trouve une issue favorable et se termine par la signature d’un protocole d’accord entre les deux parties.

Saisissez le formulaire en ligne sur : www.mediateur-des-entreprises.fr.
Dans les jours qui suivent votre demande, vous serez recontacté par un médiateur qui affinera avec vous l’objet de la demande et les conditions dans lesquelles la médiation pourra se dérouler. Le réseau du Médiateur des entreprises comporte 60 médiateurs, dont 44 dans les régions (vos contacts ci-dessous).

Les principaux motifs de saisine du Médiateur des entreprises sont les suivants :
1. Clauses contractuelles déséquilibrées
2. Modification unilatérale ou rupture brutale de contrat
3. Non-respect d’un accord verbal
4. Conditions de paiement non respectées (retards de paiement, retenues injustifiées, pénalités abusives)
5. Services ou marchandises non conformes
6. Vol ou détournement de propriété intellectuelle
7. Non-versement du CIR-CII

La Charte et le Label « Relations Fournisseur Responsables » :
Au-delà de la résolution des litiges contractuels, le Médiateur des entreprises a pour mission de faire évoluer positivement et durablement les comportements des acteurs concernés par les relations client-fournisseur, tant privés que publics, via la promotion de la Charte et du Label « Relations Fournisseur Responsables », en partenariat avec le CNA. La Charte, qui liste 10 engagements en faveur de relations durables et équilibrées entre fournisseurs et donneurs d’ordre, compte aujourd’hui plus de 1800 signataires.

Vos contacts en Provence-Alpes-Côte d’Azur :

- Françoise Rouquette, médiateur principal (départements 04,05,13, 83)
- Françoise Barle (départements 13, 83)
- Marie-Hélène Roques (départements 84, 83)
- Pierre Pic (départements 06, 83)

En savoir plus :

Liens utiles :
Le site du Médiateur des entreprises : http://www.mediateur-des-entreprises.fr
Saisir le Médiateur des entreprises : https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
Charte et Relations Fournisseurs Responsables : http://www.relations-fournisseur-responsables.fr/

A consulter aussi :
Les publications du Médiateur des entreprises

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