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Le scrutin TPE

Report de l’élection syndicale TPE : le scrutin se tiendra du 22 mars au 4 avril 2021

La mise en œuvre de l’élection syndicale dans les très petites entreprises (TPE) est complexe et nécessite un haut niveau d’exigence tant pour la constitution de la liste électorale, que pour la mise au point et la sécurisation des opérations de vote sur internet et par correspondance. La crise sanitaire liée à la Covid-19 a fortement perturbé (...)
Le scrutin TPE - 26 octobre 2020

Election TPE 2021 : les employeurs appelés à compléter la liste électorale

Du 25 janvier au 7 février 2021, près de 4,5 millions de salariés des TPE (très petites entreprises de moins de 11 salariés) et des particuliers employeurs, sont appelés à voter pour choisir l’organisation syndicale qui les représentera lors des négociations de branche et aux prud’hommes. La liste électorale est constituée grâce aux informations issues (...)
Le scrutin TPE - 2 juillet 2020

Mesure de l’audience syndicale des entreprises de moins de 11 salariés 2020 - Publication de la liste des candidatures

Dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale engagée en 2008, un scrutin est organisé tous les quatre ans auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et des employés à domicile pour mesurer l’audience des organisations syndicales. Il se tiendra pour la troisième fois en 2021, du 25 janvier au 7 février. Dans le cadre du (...)
Le scrutin TPE - 29 mai 2020

Résultats du scrutin TPE en région Provence-Alpes-Côte d’Azur

En région PACA, près de 376 500 salariés d’entreprises de moins de onze salariés dont 60 000 employés à domicile étaient appelés à voter entre le 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 pour désigner le syndicat appelé à les représenter, notamment au sein des Conseils des Prud’hommes et dans les futures Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (...)
Le scrutin TPE - 3 février 2017

Election syndicale TPE du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 : pourquoi il faut voter

Vous êtes salarié(e) d’une entreprise de moins de 11 salariés ou employé(e) à domicile ? Voici (...)
Le scrutin TPE - 3 janvier 2017
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