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Le scrutin TPE

Election syndicale TPE : un site internet pour tout comprendre

Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, les salariés des TPE (très petites entreprises, moins de 11 salariés) et les employés à domicile sont, pour la deuxième fois, appelés à voter pour le syndicat qui les représentera pour les 4 années à venir. En France, ce sont plus de 4 millions de salariés qui sont concernés et seront donc appelés à exercer leur (...)
Le scrutin TPE - 13 septembre 2016

Mesure de l’audience des organisations syndicales : les nouvelles dispositions pour le scrutin TPE 2016

Les textes réglementaires organisant le scrutin relatif à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et des employés à domicile ont été publiés au Journal officiel du 5 mai 2016. Ils détaillent les modalités de présentation de la propagande des organisations syndicales et fixent la (...)
Le scrutin TPE - 12 mai 2016
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