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Le suivi d’un accord ou d’un plan d’action

| Publié le 15 avril 2015
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Contrat de Génération / Pénibilité / Égalité Femmes-Hommes.
Outils et préconisations pour les Institutions Représentatives du Personnel

L’égalité professionnelle entre femmes et hommes, la prévention de la pénibilité au travail et les contrats de génération donnent lieu à une négociation désormais obligatoire pour de nombreuses entreprises.
Ces négociations doivent déboucher sur un accord ou sur un plan d’action de l’employeur, préalablement soumis au comité d’entreprise.
Le suivi de la mise en œuvre de l’accord ou du plan d’action est une obligation légale.
Ce suivi a pour objet la remontée d’informations sur la mise en œuvre effective de l’accord et le règlement d’éventuels différents.
Le document ci dessous s’adresse aux délégués syndicaux et/ou aux membres de CE et CHSCT.
Il a pour objectif de mettre en avant les points-clés pour aider ceux ci
dans le suivi et l’évaluation des accords signés ou des plans d’action mis en place.

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