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Les 6 Observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective sont en place en PACA

| Publié le 27 août 2018
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Institués au niveau départemental par l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, les Observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective ont pour vocation de favoriser et d’encourager le développement du dialogue social et de la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Les 6 observatoires départementaux de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur sont d’ores et déjà en place.

Au sein de chacun des six départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, un « Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective » a été mis en place en proximité des acteurs économiques du territoire afin de favoriser le développement du dialogue social au sein des TPE-PME. L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement du dialogue social en fixe le cadre général. Des arrêtés départementaux en définissent concrètement la composition nominative.
Quelles sont les missions de ces observatoires ? Quels sont les membres qui les composent ?

- Les missions
L’observatoire exerce les missions suivantes :
- il établit un bilan du dialogue social dans le département,
- il est saisi par les organisations syndicales ou professionnelles de toutes difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation,
- il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.

- Les membres
L’Observatoire est une instance tripartite qui réunit des salariés et des employeurs ayant leur activité dans la région et qui ont été désignés par leurs organisations professionnelles soit jusqu’à six membres représentants des salariés et jusqu’à six membres représentants des employeurs.
La Direccte y siège également en tant que représentante de l’autorité administrative.
La présidence de l’Observatoire est exercée successivement par un représentant d’une organisation syndicale de salariés et par un représentant d’une organisation professionnelle d’employeurs.
La composition des observatoires est fixée par des arrêtés départementaux :

- Pour les Alpes-de-Haute-Provence

- Pour les Hautes-Alpes

- Pour les Alpes-Maritimes

- Pour les Bouches-du-Rhône
NB : dans les Bouches-du-Rhône, l’arrêté initial a été modifié par les avenants du 6 juin 2018 et du 11 juin 2018

- Pour le Var

- Pour le Vaucluse

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Documents à télécharger :

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