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Les Observatoires en PACA

| Publié le 11 juillet 2018
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Les 6 Observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective sont mis en place en PACA

Au sein de chacun des six départements de la région PACA, un « Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective » a été institué en proximité des acteurs économiques du territoire afin de favoriser le développement du dialogue social au sein des TPE-PME. L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative au renforcement du dialogue social en fixe le cadre général. Des arrêtés départementaux en fixent concrètement la composition nominative.

Quels sont les membres de ces Observatoires ? Quels sont leurs missions ?

Les membres

L’Observatoire est une instance tripartite qui réunit des salariés et des employeurs ayant leur activité dans la région et qui ont été désignés par leurs organisations professionnelles soit jusqu’à six membres représentants des salariés et jusqu’à six membres représentants des employeurs.
La DIRECCTE y siège également en tant que représentant de l’autorité administrative.
La présidence de l’Observatoire est exercée successivement par un représentant d’une organisation syndicale de salariés et par un représentant d’une organisation professionnelle d’employeurs.

Voici pour les Alpes de Haute Provence, les Hautes Alpes, les Alpes Maritimes, les Bouches du Rhône, le Var et le Vaucluse, la composition actuelle de chacun des observatoires de la région :

Les missions
L’observatoire exerce les missions suivantes :
- il établit un bilan du dialogue social dans le département,
- il est saisi par les organisations syndicales ou professionnelles de toutes difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation,
- il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.

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