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Les agréments des débits de boissons

| Publié le 7 juin 2018 | Dernière mise à jour le 18 juillet 2018
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Les agréments des débits de boissons

Il est interdit d’employer ou de recevoir en stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place.

Cette interdiction ne s’applique pas au conjoint du débitant et de ses parents et alliés jusqu’au quatrième degré.

Cette interdiction est également levée pour les mineurs âgés de plus de seize ans en contrat de professionnalisation, en contrat d’apprentissage ou bien dans le cadre d’un stage obligatoire dans leur cursus scolaire accueillis dans les débits de boisson qui bénéficient d’un agrément.

Sont assujettis à l’obligation de détenir cet agrément, les exploitants :
des « débits de boissons à consommer sur place » titulaires de la licence de 3ème ou 4ème catégorie, combinés ou non avec une activité de restauration
des restaurants titulaires de la « petite licence restaurant », de la « licence restaurant »
des débits de boissons temporaires autorisés par le maire.

Dépôt des demandes : cliquez ici

L’agrément sera réputé accordé dans les deux mois à compter de la date de réception de la demande, dès lors que celle-ci est complète.

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