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Les fondamentaux

| Publié le 27 avril 2016 | Dernière mise à jour le 24 octobre 2016
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À quoi sert le FSE ? À qui s’adresser ? Qu’est-ce qu’un projet FSE ? Vous êtes au bon endroit pour trouver les réponses à ces questions.

Le FSE, qu’est-ce que c’est ?

Dans le cadre de la stratégie Europe 2020, les Etats membres de l’Union Européenne sont rassemblés autour d’un objectif : favoriser la croissance et l’emploi.

Pour l’atteindre, ces derniers disposent d’une enveloppe de 960 milliards d’euros sur la période 2014-2020 repartie entre quatre fonds européens :

  1. Le fonds structurels et d’investissement européens (FESI)
  2. Le fonds européen de développement économique et régional (FEDER)
  3. Le fonds social européen (FSE)
  4. Le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

Sur les 26,7 milliards d’euros alloués à la France, 6,03 milliards d’euros sont consacrés au FSE qui a pour ambition de faciliter l’accès à l’emploi et améliorer la formation. A cette somme, il faut ajouter 310 millions d’euros au titre de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), un dispositif partiellement financé par le FSE et œuvrant pour l’insertion professionnelle des jeunes de 15 à 24 ans en recherche d’emploi.

À qui vous adresser ?

En France, de 2014 à 2020, la mise en œuvre du FSE repose sur une nouvelle organisation. L’Etat, qui était la seule autorité de gestion pendant la période de programmation précédente, dispose désormais d’une enveloppe régionale distincte de celle des Conseils régionaux, directement responsables de 35 % des fonds. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, les deux portes d’entrée du dispositif sont donc la Direccte et le Conseil régional.

Une action cofinancée par le FSE, c’est essentiellement…

Un bénéficiaire : il s’agit de l’opérateur qui réalise le projet et reçoit l’aide européenne. Les formes d’organisation (association, entreprise, OPCA, GIP, …) éligibles sont énumérées au sein de l’appel à projets.

Une sous-mesure : le projet doit s’inscrire dans une thématique définie au sein de l’appel à projets. Par exemple, il peut s’agir de l’accompagnement des créateurs et repreneurs d’activités ou encore de la mobilisation des entreprises pour développer l’égalité salariale et professionnelle.

Des participants…  : ce sont les personnes physiques qui bénéficient de l’opération. Dans le cadre d’opération de types : formation, accompagnement, chantier d’insertion, séminaires, etc.., la relation avec les individus est directe.

… auxquels sont rattachés des indicateurs de suivi : ils comptabilisent le nombre de participants, décrivent leurs caractéristiques au début de leur participation à l’action et leur situation à son issue.

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