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Accueil > Travail et relations sociales > Les ordonnances Travail

Les ordonnances Travail

Les observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social, des instances relais pour les TPE-PME

Quand, comment et avec quels moyens mettre en place le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ? Autant de questions pratiques que se posent aujourd’hui les petites et moyennes entreprises. Pour y répondre, le travail de réflexion de ces observatoires se poursuit avec pour objectif d’accompagner concrètement les TPE-PME à la mise en place (...)

Les 6 Observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective sont en place en PACA

Au sein de chacun des six départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, un « Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective » a été mis en place en proximité des acteurs économiques du territoire afin de favoriser le développement du dialogue social au sein des TPE-PME. L’ordonnance du 22 septembre 2017 relative (...)

Comment mettre en place le CSE dans votre entreprise ?

Un dépliant de présentation détaillée du CSE (son rôle, sa composition, son fonctionnement et ses modalités de mise en place) est aujourd’hui à votre disposition. Pour être conseillé ou accompagné dans la mise en place de votre CSE ou pour obtenir des précisions, n’hésitez pas à vous rapprocher de l’Unité départementale de la Direccte dont vous (...)

Elections professionnelles des membres du Comité Social et Economique (CSE)

Pour y répondre, découvrez en quelques clics les outils pratiques que le Ministère du Travail met à votre disposition : de la préparation des élections professionnelles jusqu’à la saisie en ligne du procès-verbal des élections, des « simulateurs » et un carrousel en cinq étapes vous aideront de manière concrète à mettre en place le CSE dans votre (...)

Le fonctionnement du Comité Social et Economique

- Les règles de fonctionnement diffèrent selon la taille de l’entreprise Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés Les règles de fonctionnement du CSE sont les mêmes que celles prévues pour les délégués du personnel (C. trav. art. L.2315-19 à L.2315-22 nouveaux). Lire la suite Ainsi : ► le CSE n’a pas la personnalité morale ; ► les (...)
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