Les ordonnances Travail

Un dépliant de présentation détaillée du CSE (son rôle, sa composition, son fonctionnement et ses modalités de mise en place) est aujourd’hui à votre disposition. Pour être conseillé ou accompagné dans la mise en place de votre CSE ou pour obtenir des précisions, n’hésitez pas à vous rapprocher de l’Unité départementale de la Direccte dont vous (...)

Pour y répondre, découvrez en quelques clics les outils pratiques que le Ministère du Travail met à votre disposition : de la préparation des élections professionnelles jusqu’à la saisie en ligne du procès-verbal des élections, des « simulateurs » et un carrousel en cinq étapes vous aideront de manière concrète à mettre en place le CSE dans votre (...)

- Les règles de fonctionnement diffèrent selon la taille de l’entreprise Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés Les règles de fonctionnement du CSE sont les mêmes que celles prévues pour les délégués du personnel (C. trav. art. L.2315-19 à L.2315-22 nouveaux). Lire la suite Ainsi : ► le CSE n’a pas la personnalité morale ; ► les (...)

- Composition du CSE Le CSE se compose de : l’employeur : il peut se faire assister par trois collaborateurs lors des réunions dans les entreprises de 50 salariés et plus ; la délégation du personnel : elle comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants (fixé par décret à l’article R. 2314-1 nouveau du Code du travail en fonction des (...)

Quels sont les seuils d’effectifs ? Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020. Sa mise en place n’est obligatoire que si cet effectif est atteint pendant douze mois consécutifs (Code du travail, article L. 2311-2 nouveau). Le déclenchement des élections pour constituer un CSE ou (...)