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Accueil > Travail et relations sociales > La prévention des risques > Les risques professionnels chez les jeunes

Les risques professionnels chez les jeunes

Procédure d’urgence de retrait immédiat d’affectation des jeunes en cas de situation de danger grave

Un décret du 27 mars 2019 détermine les conditions de mise en œuvre par les agents de contrôle de l’inspection du travail de la procédure d’urgence relative au retrait immédiat d’affectation des jeunes travailleurs de moins de 18 ans. Cette procédure concerne les cas où il est constaté que des jeunes sont affectés à des travaux interdits ou qu’ils sont (...)

Dérogations pour les travaux interdits aux jeunes mineurs

Les jeunes travailleurs peuvent être affectés à des travaux légers (art. D. 4153-4 code du travail). En revanche, il est interdit de les affecter à des travaux dangereux mentionnés dans le code du travail (art. L. 4153-8 et D. 4153-15 code du travail). Toutefois, pour les besoins de leur formation professionnelle et sous certaines conditions, les (...)

Dérogation aux travaux interdits pour les mineurs : le point après un an de simplification administrative

Après trois éditions consacrées aux dispositifs d’accompagnement à l’emploi et un numéro consacré à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs, le cinquième numéro d’Emploi ! aborde cette fois les évolutions de la procédure en matière de dérogation aux travaux interdits pour les mineurs. Un processus de simplification voulu par le décret du 2 (...)
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