Les sanctions

Sanction administrative – une amende de 182 000 € prononcée à l’encontre de la société SASU ALTEO

► "En application des dispositions de l’article L. 441-6 VI du code de commerce, une amende administrative de 182 000€ a été prononcée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Provence-Alpes-Côte-d’Azur à l’encontre de la SASU ALTEO GARDANNE pour des retards dans le (...)
Les sanctions - 19 novembre 2019
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