Les sanctions

Sanction Métrologie légale - 3 juin 2019 - 2 amendes de 15 000 euros prononcées à l’encontre de la société Suez RV Méditerranée

En application de l’article 9 de la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et aux mesures, une amende de 15 000€ a été prononcée par la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur à l’encontre de la SASU SUEZ RV MEDITERRANEE pour utilisation d’un instrument de mesure de type pont-bascule au sein de son site SUEZ RV MEDITERRANEE - ICPE de La Gaude – (...)
Métrologie légale - 11 juin 2019

Sanction métrologie légale - 3 juin 2019 - Amende de 15 000 euros prononcée à l’encontre de la SAS COMASUD

En application de l’article 9 de la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et aux mesures, une amende de 15 000€ a été prononcée par la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur à l’encontre de la SAS COMASUD pour utilisation d’un instrument de mesure de type chargeuse à godets au sein de son établissement secondaire à l’enseigne POINT P sis 115 rue (...)
Métrologie légale - 11 juin 2019

Sanction métrologie légale - 21 mars 2019 - Amende de 10 000 euros prononcée à l’encontre de la Société Chocolaterie de Puyricard

En application de l’article 9 de la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et aux mesures, une amende de 10 000€ a été prononcée par la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur à l’encontre de la CHOCOLATERIE DE PUYRICARD, sise 7 rue Rifle-Rafle, 13100 Aix en Provence, établissement secondaire de la SAS CHOCOLATERIE DE PUYRICARD, pour utilisation (...)
Métrologie légale - 21 mars 2019
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