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Accueil > Hautes Alpes > Emploi- Formation professionnelle > Main d’Oeuvre Etrangère- Titres de travail

Main d’Oeuvre Etrangère- Titres de travail

| Publié le 23 août 2017 | Dernière mise à jour le 24 août 2017
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Le service de la main d’œuvre étrangère (MOE) de l’UD 05 traite, au regard notamment de la législation du travail, de l’ensemble des situations nécessitant la délivrance d’une autorisation de travail aux ressortissants étrangers amenés à exercer sur le territoire national une activité salariée ou assimilée,

-  Cas n° 1 : Etranger résidant déjà en France (procédures de changement de statut, d’autorisations spécifiques et limitées, de renouvellement de titre, de régularisation exceptionnelle…)
-  Le ressortissant étranger sollicite la délivrance d’un titre de séjour qui l’autorise à travailler auprès du service des étrangers de la Préfecture du département de son lieu de - résidence en joignant le formulaireCERFA 15186*02 qui saisit ensuite la Direccte pour avis sur la conformité du contrat de travail.
il convient de s’adresser au service des étrangers de la préfecture de département des Hautes-Alpes.

-  Cas n° 2 Etranger ne résidant pas encore en France (procédures d’introduction, de détachement ou mission, de placement d’aide familiaux, de conventions de stage…).
L’employeur dépose la demande formulée sur le CERFA 15187*02 auprès de la DIRECCTE du département du lieu d’implantation de l’entreprise

Contact : Unité Départementale 05 de la DIRECCTE PACA – service de la main d’œuvre étrangère
04.92.52.53.88

FORMULAIRE U1 (anciennement E301)
Le formulaire U1 (anciennement E 301) s’adresse à toute personne (salarié ou indépendant), retournant dans son pays d’origine et voulant s’ouvrir des droits :
• aux allocations chômage ;
• aux prestations d’assurance.

Sont concernés les ressortissants des Etats membres de la Communauté Européenne, ainsi que d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège, de Suisse.
Une fois délivré, ce formulaire est à remettre à l’institution du pays d’origine compétente lors de l’inscription comme demandeur d’emploi.

-Se renseigner et se procurer le formulaire U1 :
Il est impératif d’entrer en contact avec l’unité départementale de la DIRECCTE où est implanté votre dernier employeur pour vous voir délivrer le formulaire U1 complété et établir le dossier.

Pour le département 05 : Unité Départementale des Hautes Alpes
Service Emploi
04. 92.52.53.88
04.92.52.53.96

Pièces à joindre obligatoirement à la demande :
-  le certificat de travail délivré par l’employeur attestant de la période d’emploi
-  copie de tous les bulletins de salaire pour la période d’emploi concernée
-  l’attestation employeur destinée à Pôle Emploi
-  copie d’une pièce d’identité du demandeur ainsi que l’adresse du demandeur dans son
pays d’origine.

En savoir plus :

Pour avoir une idée générale des informations nécessaires, vous pouvez télécharger une version vierge du formulaire U1 en cliquant ici.

Il est également possible d’entrer en contact avec un conseiller EURES.

Rendez-vous sur le site internet de la commission européenne en cliquant ici.

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