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Masques, gel hydroalcoolique et équipements de protection individuelle : ce qu’il faut savoir

| Publié le 23 avril 2020 | Dernière mise à jour le 29 avril 2020
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La situation sanitaire que connaît la France provoque une très forte hausse des besoins en équipements de protection, en particulier de masques et de gel hydro alcoolique (GHA).

Pour répondre aux besoins des entreprises dont l’activité nécessite le port de masques, le Gouvernement encourage la production en France et (ou) l’achat à l’étranger de deux types de masques :

1. Les masques chirurgicaux et les masques FFP2 destinés en priorité aux professionnels de santé, ainsi qu’aux professionnels dans le cadre de processus complexes de production nécessitant une protection individuelle ;

2. Les masques de protection réservés à des usages professionnels non sanitaires (UNS) appelés "masques grand public " Ils ont été mis au point dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, pour compléter l’offre afin de prendre en compte la diversité des situations de travail (accueil du public ou autre activité professionnelle).

- Comment choisir un masque en fonction des situations de travail ?

Si l’employeur constate suite à son évaluation des risques qu’en dépit de la modification de son organisation du travailet de la mise en œuvre des mesures barrières, il est nécessaire d’utiliser un masque, alors il devra fournir à ses salariés un masque adapté à son activité en prenant en compte l’ensemble des expositions lié au travail effectué. Le ministère du Travail met à disposition une FAQ sur les masques.

Le choix du masque doit être approprié aux risques

Les différents types de masques utilisables dans un environnement professionnel :

- Les masques chirurgicaux permettent de répondre aux impératifs de protection liés au Covid19 mais ne protègeront pas contre une exposition aux poussières, aux nanomatériaux, aux vapeurs, aux gaz… la durée maximale de filtration indiquée par l’INRS est de 4h. (voir Questions – Réponses INRS). L’INRS met à disposition une fiche pratique concernant la protection des masques chirurgicaux

- Les masques FFP permettent de répondre aux impératifs de protection liés au Covid19 et à l’exposition aux poussières mais ne protègeront pas contre une exposition aux vapeurs, aux gaz… la durée maximale de filtration indiquée par l’INRS est de 8h.(voir Questions – Réponses INRS)Par ailleurs, le ministère du travail autorise l’utilisation de masque FFP2 périmé dont la date de péremption n’excède pas 24 mois.

- Les masques anti-projection à usage non sanitaire : les ministères de la Santé, de l’Economie et des Finances, et du Travail ont créé 2 nouvelles catégories de masques "grand public" à usage non sanitaire (note interministérielle du 29 mars 2020) :

- Catégorie 1 : Les masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public L’usage de ces masques est destiné aux populations amenées à rencontrer du public dans le cadre de leurs activités professionnelles (policiers, gendarmes, hôtesses de caisses, etc.). Ils ont des propriétés de filtrage sur les particules émises de trois microns compatibles avec cette utilisation.
- Catégorie 2 : Les masques de protection à visée collective pour protéger l’ensemble d’un groupe Ces masques sont destinés à l’usage d’individus ayant des contacts occasionnels avec d’autres personnes, dans le cadre professionnel. Leurs propriétés de filtrations sur les particules émises de trois microns apportent un complément de protection aux gestes barrières. La durée maximale de filtration indiquée par l’INRS est de 4h.

Il convient d’adapter le masque choisi à l’utilisation qui en est faite. La durée d’utilisation du masque fait l’objet d’une appréciation par l’employeur qui doit prendre en compte la durée maximale de filtration, le confort respiratoire et l’activité des salariés, un rythme de travail intensif pouvant augmenter la gêne respiratoire.
Voir sur ce sujet la brochure générale de l’INRS sur les appareils de protection respiratoire ED 6106

L’opérateur doit être formé à son utilisation

Si l’évaluation du risque démontre que l’utilisation du masque est nécessaire alors il est important de prévoir un temps de formation pour les utiliser correctement (R4323-1 et suivants ; R4323-104 à 106 du code du travail). En effet, l’INRS rappelle que, le port prolongé de ce type de masque avec le risque de le toucher et les manipulations lors du retrait peuvent au contraire augmenter le risque de transmission. Il est donc important de bien suivre les consignes d’utilisation de l’INRS (voir réponses 7 à 10 du Questions – Réponses INRS)

Parmi les préconisations, l’INRS propose un mode opératoire pour mettre un masque, ainsi qu’une procédure pour le retirer, (voir réponse 11 du Questions-Réponses INRS)

Toutes ces opérations doivent faire l’objet d’une formation appropriée (R4323-3) ainsi que d’une consigne écrite spécifique (R4323-105).

Vous souhaitez acheter des masques

-Vous souhaitez acheter des masques chirurgicaux ou FFP2 en quantité industrielle ( ordre d’idée : quantité> 100 000 masques)
Vous pouvez vous rendre sur laplace de marché nationale .
Pour les plus petites entreprises, des commandes groupées peuvent être organisées par certains acteurs économiques au niveau national ou en région.
Par ailleurs, France Industrie a mis en place des « référents PME de filières » ayant pour mission d’organiser l’approvisionnement solidaire des PME et ETI sous-traitantes de la filière en masques de protection.
Consultez la liste des « référents PME de filières »

- Vous souhaitez acheter des masques à usages professionnels non sanitaires (UNS) appelés "masques grand public "

Une quarantaine d’entreprises ont déjà passé les tests et peuvent commencer à produire.
Information complète et liste des fabricants sur la page dédié du site de la DGE.
Vous y trouverez la liste des fabricants avec pour chacun les résultats des tests, une indication sur les volumes disponibles, et ses coordonnées.
Vous pouvez ainsi contacter directement les fabricants pour commander.
Des masques grand public sont également en vente sur la place de marché https://stopcovid19.fr

- Vous souhaitez importer des masques

Les entreprises peuvent désormais se fournir directement auprès de producteurs étrangers en accord avec le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (chapitre 6).

A savoir : toute importation supérieure à 5 millions de masques sur une période glissante de trois mois devra être déclarée à l’Etat (mail : covid19-imports@sante.gouv.fr) qui disposera de 72h pour confirmer son intérêt à se substituer en tout ou partie à l’acheteur. Non réponse sous 72h vaut non-réquisition des masques par l’Etat.

Pour faciliter la mise en relation entre les acheteurs et les importateurs, la Direction Générale des Entreprises a établi une liste d’importateurs de masques. La liste est disponible auprès de adeline.fombonne@direccte.gouv.fr.
Consultez également la liste des fournisseurs chinois d’EPI publiée par Business France ;

Bien vérifier les normes des masques importés

Un tableau d’équivalence entre les normes européennes et étrangères a été établi, notamment pour les masques chirurgicaux et FFP2. Il facilite l’importation de produits qui ne sont pas aux normes européennes mais présentant des niveaux de protection équivalents.

Faciliter le dédouanement

Pour assurer la mise en œuvre la plus efficace et fluide possible du dédouanement, les opérateurs économiques seront invités à obtenir tous les éléments probants permettant d’obtenir l’information sur les normes des produits importés et à les inclure dans les dossiers de dédouanement. Un guide relatif aux procédures d’importation de masques est disponible sur le site des Douanes. Egalement, une fiche technique de l’Ambassade de France en Chine concernant l’exportation de biens médicaux vers la France.
Une check-list des services des Douanes présentant l’ensemble des documents à fournir à l’appui des déclarations de douanes en fonction des différents types de masques (dispositifs médicaux / EPI) et situations est également disponible.

Gare aux fraudes !
Attention : la douane constate de plus en plus de fraudes sur les importations de masque. Il est conseillé d’importer exclusivement des masques dont les normes sont équivalentes aux normes CE et d’exiger les documents le certifiant. Cela écartera tout risque de non-conformité et de blocage de la marchandise.

Pour toute question relative aux importations de masques, contacter au ministère de l’Economie : simon-pierre.eury@finances.gouv.fr ou jean.langlois-meurinne@finances.gouv.fr

- Vous souhaitez produire et vendre des masques

Votre entreprise souhaite contribuer à augmenter la production de masques : Les entreprises de la filière mode et luxe se mobilisent au sein du groupement « Savoir faire ensemble » pour fabriquer des produits essentiels dans la lutte contre le COVID-19, notamment des masques. Vous êtes confectionneur, fabricant d’accessoires, professionnel de la couture, ou vous disposez de matières premières… rejoignez la plateforme contributive« Savoir faire ensemble ».
Vous souhaitez faire caractériser les masques que vous produisez en passant les tests requis. Pour les masques à usage non sanitaire (UNS) appelés « masques grand public », rendez-vous surla page dédiée de l’IFTH.

Contact masques à la DGE (ministère de l’Economie) : masques.dge@finances.gouv.fr

- Vous souhaitez vendre des masques en grande quantité
Masques de type chirurgicaux ou FFP2 : quantité > 100 000 masques
Masques alternatifs : quantité > 5000 masques

Vous pouvez vous rendre sur la place de marché nationale : https://stopcovid19.fr

Vous souhaitez acheter ou vendre du gel hydroalcoolique (GHA)

- Vous souhaitez acheter ou vendre du GHA en quantité industrielle (ordre d’idée : quantité >1000 litres) :
Vous pouvez vous rendre sur la place de marché nationale : https://stopcovid19.fr
Pour acheter du GHA, vous pouvez contacter directement les fabricants recensés par le pôle Cosmetic Valley.

- Vous souhaitez vous approvisionner ou vendre des matières premières et des articles de conditionnement nécessaires à la fabrication et/ou conditionnement de GHA
Vous pouvez vous rendre sur la place de marché du pôle Cosmetic Valley.

- Votre entreprise souhaite contribuer à augmenter la production de GHA :
Contact GHA à la DGE : gelcoronavirus.dge@finances.gouv.fr

Vous souhaitez obtenir des informations réglementaires concernant les gels hydroalcooliques ? Consultez la page dédiée du ministère de l’Economie (DGE)

- Vous souhaitez acheter ou produire des équipements de protection individuelle (EPI) médicaux ( surblouses, gants etc)

- Vous souhaitez achetez ou produire des EPI médicaux
Vous pouvez vous rendre sur la place de marché nationale : https://stopcovid19.fr
NB : disponibilité des produits non garantie

- Vous souhaitez produire des surblouses :
Toutes les informations utiles sur la plateforme contributive « Savoir faire ensemble »

- Votre entreprise souhaite contribuer à augmenter la production d’EPI médicaux :
Toutes les informations en bas de la page dédiée du ministère de l’Economie
Contact EPI à la DGE : consommablemedical.dge@finances.gouv.fr

Documents à télécharger :

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