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Mesure de l’audience des organisations syndicales : les nouvelles dispositions pour le scrutin TPE 2016

| Publié le 12 mai 2016 | Dernière mise à jour le 18 janvier 2017
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- Les textes réglementaires organisant le scrutin relatif à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et des employés à domicile ont été publiés au Journal officiel du 5 mai 2016.

- Ils détaillent les modalités de présentation de la propagande des organisations syndicales et fixent la période de dépôt des candidatures du 10 au 23 mai, ainsi que celle du vote, du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017.

- L’arrêté du 7 juin 2016, porte publication des candidatures recevables dans le cadre du scrutin relatif à la mesure de l’audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salaries dans la région Provence Alpes Côte d’Azur.

- La DIRECCTE a déclaré recevables les propagandes régionalisées des organisation syndicales.
Pour consulter la liste des propagandes.

- Pour en savoir plus, consultez l’information dédiée "Scrutin TPE 2016" du site du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

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