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Sanction Métrologie légale - 3 juin 2019 - 2 amendes de 15 000 euros prononcées à l’encontre de la société Suez RV Méditerranée

En date du 3 juin 2019, la société SUEZ RV MEDITERRANEE dont le siège social est situé rue Antoine Becquerel- ZAC de la Coupe – 11100 NARBONNE CEDEX ( Siret 712 620 715 00169), a fait l’objet de la notification de 2 décisions de sanction administrative, pour des infractions relevées sur 2 sites lui (...)
Métrologie légale - Publié le 11 juin 2019

Sanction métrologie légale - 3 juin 2019 - Amende de 15 000 euros prononcée à l’encontre de la SAS COMASUD

En date du 3 juin 2019, l’établissement à l’enseigne POINT P sis 115 rue Val des Castagnins – 06 500 MENTON (Siret 057 802 753 01564), établissement secondaire de la SAS COMASUD (elle-même sise 51 Boulevard du Capitaine Gèze -13 311 MARSEILLE Cedex 14) a fait l’objet d’une notification de décision (...)
Métrologie légale - Publié le 11 juin 2019

Métrologie légale : de nouvelles obligations pour les fabricants, importateurs, mandataires et distributeurs d’instruments de mesure

Suite à des révisions réglementaires, les opérateurs économiques - fabricants, importateurs, mandataires et distributeurs d’instruments de mesure - ont de nouvelles obligations depuis avril 2016.
L’actualité - Publié le 14 juin 2018

Une action du service Métrologie de la Direccte Paca sur les pompes à essence de la région

577 pompes à essence de la région ont été contrôlées par les services de la Direccte dans le cadre d’une opération nationale
La métrologie - Publié le 19 décembre 2014
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