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Négociation collective et durée du travail dans les entreprises de moins de 50 salariés de Paca en 2018

| Publié le 26 juillet 2019
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L’ordonnance Travail du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a modifié en profondeur les modalités de négociation collective, en particulier dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de délégué syndical. Les entreprises de Paca se sont-elles appropriées ces nouvelles modalités de négociation ? Les nouveaux acteurs de la négociation ont-ils été mobilisés par ces entreprises ?
Pour répondre à ces questions, le Pôle Travail et le Sese de la Direccte Paca ont réalisé cet état des lieux de la négociation collective après un recensement de l’ensemble des accords dédiés à la durée du travail déposés par les entreprises de moins de 50 salariés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018.
Ce recensement est une première étape avant d’analyser la dynamique du dialogue social en Paca. Dans cette perspective, une étude ultérieure à la fois juridique et sociologique sera réalisée en partenariat avec l’Institut Régional du Travail, Aix Marseille Université et le Laboratoire d’Economie et de Sociologie du Travail. Elle permettra d’appréhender la manière dont les entreprises de moins de 50 salariés se sont appropriées les nouvelles modalités de négociation issues des ordonnances Travail du 22 septembre 2017.

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