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Dématérialisation de l’activité partielle

| Publié le 23 septembre 2014
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A compter du 1er octobre,
le recours à l’activité partielle est entièrement dématérialisé

L’activité partielle est un dispositif destiné à aider les entreprises contraintes de réduire ou suspendre temporairement leur activité face à des circonstances exceptionnelles.

En réduisant le temps de travail des salariés, l’employeur préserve les emplois et évite de licencier. Il bénéficie alors d’une allocation d’activité partielle de l’Etat en contrepartie de laquelle il doit verser à ses salariés une indemnisation des heures dites chômées.

Comment y recourir ?

Jusqu’au 30 septembre 2014 minuit, les demandes de recours à l’activité partielle doivent être envoyées en format papier à l’unité territoriale du VAR.

Les services de l’unité territoriale du VAR en charge du traitement des demandes d’autorisation et des demandes d’indemnisation communiquent également avec les entreprises via des échanges papier.

A compter du 1er octobre 2014 l’employeur effectuera ses démarches directement en ligne sur le portail :

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Toute demande doit être préalable à la mise en activité partielle : il convient de faire votre demande 15 jours avant la date à laquelle vous souhaitez bénéficier du dispositif.

Des pièces justificatives devront être jointes à votre demande, en fonction de votre cas de recours à l’activité partielle.

Quels avantages pour l’employeur ?

- des démarches allégées : plus besoin d’envois postaux avec accusé de réception, plus besoin de renseigner plusieurs fois les mêmes informations…
- des contacts facilités : le portail permet à l’employeur d’identifier facilement ses interlocuteurs et de les contacter simplement par email ou téléphone si besoin,
- des délais de traitement accélérés : les échanges dématérialisés d’informations et de documents permettent de gagner du temps. Toute demande complète sera traitée dans les 15 jours.

Des questions sur le dispositif d’activité partielle ?
Contactez l’unité territoriale du Var :
04 94 09 64 46
direccte-paca-ut83.chomage-partiel@direccte.gouv.fr

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