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Nouvelle publication du Sese : Analyse d’accords de mise en place du Comité social et économique applicables en Paca

| Publié le 29 novembre 2019
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Comment les acteurs de la négociation se sont-ils emparés de trois thèmes majeurs pour construire les fondations de cette nouvelle instance unique ?

Au 1er janvier 2020, les Institutions représentatives du personnel (IRP) telles qu’on les connaît aujourd’hui n’existeront plus. Depuis l’entrée en vigueur au 1er janvier 2018 de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, une instance unique de dialogue social, le Comité social et économique (CSE), se substitue aux trois instances historiques : le Comité d’entreprise, les Délégués du personnel et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Désormais, l’essentiel des modalités de mise en place du CSE est renvoyé à la négociation. Trois thèmes majeurs, constituant l’ossature de l’accord, s’offrent alors aux acteurs de la négociation : la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts, les modalités de mise en place de la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et la création des représentants de proximité.
Cette étude vise à réaliser un bilan d’étape sur la mise en place du CSE et sur l’appropriation de ces trois thèmes de négociation par les premiers signataires des accords. Elle porte sur l’examen d’une sélection de 59 accords conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018 par des entreprises de 11 salariés ou plus, ayant leur siège ou un établissement localisé en Paca, dans lequel l’accord s’applique.

Téléchargez l’étude :

Analyse d’accords de mise en place du Comité social et économique applicables en Paca
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