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Accueil > Bouches du Rhône > Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la (...)

Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

Un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est mis en place au niveau de chaque département afin de favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental (articles L.2234-4 à L.2234-7 du Code du travail modifiés par l’ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017). Cette instance a vocation à favoriser et (...)
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