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Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

| Publié le 13 juin 2018 | Dernière mise à jour le 20 mai 2019
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Un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est mis en place au niveau de chaque département afin de favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés.

L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental (articles L.2234-4 à L.2234-7 du Code du travail) .

Cet observatoire a vocation à favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés implantées dans le département.

Le décret n°2017-1612 du 28 novembre 2017 détermine la composition et le fonctionnement des observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation.

Il est composé des représentants des organisations syndicales et professionnelles les plus représentatives dans le département. La présidence de l’observatoire est exercée successivement par un représentant d’une organisation syndicale de salariés et par un représentant d’une organisation professionnelle d’employeurs.

La liste actualisée des personnes désignées par les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs comme membres de l’observatoire est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département.

Dans les Bouches du Rhône, le président de cet observatoire est Monsieur Ely de TRAVIESO, représentant la CPME ; son vice-président est Monsieur Jean-Michel PECORINI, représentant la CFE-CGC.

Pour 2019, l’observatoire a décidé d’axer son action sur la facilitation de la mise en place du Comité Social et Economique dans les TPE-PME, principalement de moins de 50 salariés.

Pour cela, il a élaboré un document sur les « Points clés » de la mise en œuvre du CSE. Vous le trouverez ci-après, avec la lettre d’accompagnement du président et du vice-président.

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