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Accueil > Entreprises, emploi, économie > L’actualité > Octobre 2014 : le recours à l’activité partielle est facilité

Octobre 2014 : le recours à l’activité partielle est facilité

| Publié le 15 septembre 2014
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- L’activité partielle est un dispositif destiné à aider les entreprises contraintes de réduire leur activité face à des circonstances exceptionnelles. Plutôt que d’avoir à licencier des salariés, l’employeur réduit leur temps de travail et préserve ainsi ses emplois.

- L’employeur bénéficie alors d’une allocation d’activité partielle de l’Etat. En contrepartie, il doit verser à ses salariés une indemnisation des heures dites chômées.

Pourquoi y recourir ?

- c’est l’opportunité de rebondir et de continuer à envisager l’avenir de l’entreprise

- cela constitue une aide financière significative pour l’employeur et ses salariés

- c’est simple et rapide

- vous êtes accompagnés par les services de l’unité territoriale de la Direccte

- et surtout : vous n’avez pas à licencier

Comment y recourir ?
Jusqu’à présent, les demandes de recours à l’activité partielle doivent être envoyées en format papier à l’unité territoriale de la Direccte. Les services de l’unité territoriale en charge du traitement des demandes d’autorisation et des demandes d’indemnisation communiquent également avec les entreprises via des échanges papier.

- A compter du 1er octobre : un service entièrement dématérialisé permet de franchir une nouvelle étape de simplification. L’employeur ainsi effectuera désormais ses démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr.

Quels avantages pour l’employeur ?

- des démarches allégées : plus besoin d’envois postaux avec accusé de réception, plus besoin de renseigner plusieurs fois les mêmes informations…

- des contacts facilités avec les services de l’unité territoriale en charge de votre demande : le portail permet à l’employeur d’identifier facilement ses interlocuteurs et de les contacter simplement par email ou téléphone si besoin

- des délais de traitement accélérés : les échanges dématérialisés d’informations et de documents permettent de gagner du temps. L’employeur obtient une réponse à sa demande en 15 jours à compter du dépôt en ligne.

- les services de l’Etat vous accompagnent :
Des questions sur le dispositif d’activité partielle ? Contacter l’unité territoriale de la Direccte dont vous dépendez.

En savoir plus :

Des questions techniques sur le fonctionnement du portail ? Contacter l’assistance technique au 08 20 72 21 11

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