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Organismes de formation : vos démarches

Bilan pédagogique et financier : la date limite de télédéclaration est fixée au 30 juin 2020

Rappel à tous les organismes de formation : la date limite de télédéclaration du bilan pédagogique et financier (BPF) a été repoussée dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Les organismes de formation sont invités à y procéder avant le 30 juin 2020. Lire la suite

Le bilan pédagogique et financier

En application combinée des dispositions des articles L. 6352-11 et R. 6352-23 du code du travail, les organismes dispensateurs de formation adressent chaque année au préfet de région (DIRECCTE), avant le 30 avril, un bilan pédagogique et financier de leur activité comportant les indications prévues à l’article R. 6352-22. Exceptionnellement, le délai (...)

Le Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle continue

Le service régional de contrôle de la formation professionnelle assure la mise en œuvre de la politique de contrôle de la formation professionnelle. Il veille au respect des obligations des employeurs en matière de formation professionnelle ainsi qu’au respect des obligations liées à la réalisation des actions de formation professionnelle des acteurs (...)

Vous souhaitez créer un organisme de formation

Vous ne pouvez mettre en œuvre une activité de formation professionnelle continue qu’après l’avoir déclarée à la DIRECCTE (Service Régional de Contrôle de la Formation Professionnelle Continue) Vous pourrez obtenir toute précision utile sur les procédures de déclaration d’activité, connaître le numéro de téléphone utile ou poser une question par mail, sur (...)

Droits et Obligations des Organismes de Formation

Les obligations à l’égard des stagiaires - Le règlement intérieur et la représentation des stagiaires Un règlement intérieur applicable aux stagiaires est obligatoirement établi dans tous les organismes de formation. y compris dans ceux qui accueillent les stagiaires dans des locaux mis à leurs disposition Si le stage s’effectue en entreprise ou (...)
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