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PSE : un nouveau portail à la disposition des entreprises

| Publié le 17 juillet 2014
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Les échanges entre les entreprises et l’administration en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi sont dématérialisés depuis le 1er juillet 2014.
Cette dématérialisation a pour objectif de simplifier et de sécuriser la déclaration de procédure de PSE.
Lorsqu’une entreprise envisage de mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi , elle devra, à compter du 1er juillet 2014, créer un compte utilisateur personnel sur le portail dédié.

Sur ce portail, l’entreprise :

- déclare l’ouverture d’une négociation ou d’une information-consultation en vue de la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi,
- met à jour le dossier à chaque nouvel évènement intervenant en cours de procédure,
- consulte les courriers de la Direccte (lettre d’observations, injonction, décision de validation et ou d’homologation et autres courriers).
L’entreprise recevra un message d’alerte pour chaque mise à jour de son dossier par la Direccte.

NB : Seules les relations entreprises-Direccte sont dématérialisées. Les échanges entre l’administration et les organisations syndicales ou les membres du comité d’entreprise continuent à faire l’objet d’échange par la voie traditionnelle.

- Un dépliant pour en savoir plus

Votre Unité territoriale de la Direccte est à votre disposition pour tout complément d’information.

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