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Conducteurs de véhicules utilitaires légers appartenant à une entreprise située hors de France : ce qu’il faut savoir

Le Transport Routier de Marchandises, y compris pour les entreprises qui ne sont pas établies en France, est règlementé par le Code des transports. Les Véhicules Utilitaires Légers sont les véhicules dont le PTAC est inférieur ou égale à 3 500 kg et qui ne sont donc pas soumis à la (...)
Prestations de services internationales - Publié le 15 mai 2020

Détachement de salariés en France : la déclaration préalable doit désormais être effectuée de manière dématérialisée

Depuis le 1er octobre 2016, les employeurs établis à l’étranger détachant des salariés en France doivent obligatoirement accomplir leur déclaration préalable de détachement par la voie d’un téléservice accessible par internet
La lutte contre le travail illégal - Publié le 15 novembre 2016
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