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Politique du titre : organismes certificateurs, transmettez votre programmation à votre unité départementale de la Direccte !

| Publié le 10 janvier 2019
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Les organismes certificateurs doivent envoyer avant le 31 janvier 2019 le calendrier des sessions d’examen qu’ils ont prévues pour 2019 à l’Unité départementale de la Direccte dont ils dépendent .

- Pour saisir votre programmation, remplissez le formulaire en ligne
Attention : cette saisie ne remplace pas la saisie sous le logiciel VALCE qui reste obligatoire et qui se fait au fil de l’eau pendant toute la durée de l’année. Elle permettra de la compléter.

- Rappel des obligations réglementaires des centres agréés dans le cadre de la Politique du Titre du ministère chargé de l’Emploi :

Conformément au point 1.1. du Règlement général des sessions d’examen pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l’Emploi concernant la programmation prévisionnelle des sessions d’examen, tout centre agréé doit communiquer à l’Unité départementale de la Direccte compétente, sous la forme requise par celle-ci, la programmation prévisionnelle des sessions d’examen. Cette communication intervient au minimum une fois par an avant le 31 janvier.
Le centre agréé transmet à l’Unité départementale de la Direccte compétente, sous la forme requise par celle-ci, trois mois avant le déroulement de la session d’examen, les informations suivantes : les dates de début et de fin de la session d’examen ; le lieu de déroulement de la session d’examen ; le nombre de candidats ; le nom du responsable de session.

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