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Près de 1100 établissements visés par les opérations de contrôle renforcées des services de la DGCCRF à l’occasion des fêtes de fin d’année

| Publié le 9 février 2016 | Dernière mise à jour le 17 mars 2016
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Par l’intense activité commerciale qu’elles génèrent, les fêtes de fin d’année représentent un enjeu économique important. Ce pic d’activité ne doit pas pour autant être l’occasion de négligences, voire d’abus de la part des professionnels.
C’est le sens de la mobilisation particulière qu’a demandée Emmanuel Macron, Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, aux agents de la DGCCRF pendant l’opération de fin d’année conduite sur les 2 derniers mois de 2015, afin d’offrir la meilleure protection économique et physique aux consommateurs et de garantir la loyauté des transactions commerciales pendant cette période.
Une opération pilotée en Paca par la DIRECCTE, et menée par les directions départementales interministérielles (DD(CS)PP), notamment dans le cadre des actions qu’elles conduisent avec les services de la Direction générale de l’Alimentation ( DGAL).
Dans ce cadre, ce ne sont pas moins de 1081 établissements, répartis sur l’ensemble du territoire régional, qui ont ainsi été contrôlés de manière inopinée sur les deux derniers mois de l’année. Particulièrement concernés par cette opération, les GMS (grandes et moyennes surfaces) à dominantes alimentaire et non alimentaire, les magasins spécialisés (jouets, articles de décoration …), les principaux marchés de Noël, les restaurants, les boulangeries pâtisseries et certains prestataires de service comme les salons de coiffure, les taxis et les hôtels touristiques.
Au total, 3065 actions de contrôle ont été effectuées, avec un taux d’anomalie de 17,65 % (inférieur de plus de trois points à celui constaté l’année précédente). Des manquements ont été relevés dans 289 établissements, notamment en matière d’information générale sur les prix et les conditions de vente, de conformité des règles d’étiquetage (exemples : absence d’indication de Date Limite de Consommation (DLC) pour des produits préemballés, utilisation abusive des labels AOC ou de la désignation « Château » pour des vins d’un assemblage hasardeux…) , ou de respect des règles d’hygiène des locaux de conservation ou des produits mis en vente (exemple : non-respect des règles de température sur des étals de produits frais, absence de protection de denrées en instance de cuisson …).
Des manquements qui se sont traduits par un nombre d’avertissements élevé, 56 mesures administratives et 50 procédures contentieuses, et dont la récurrence traduit la nécessité de poursuivre un niveau de surveillance élevé, même si le résultat des contrôles de cette Opération de Fin d’Année 2015 fait ressortir une relative amélioration.

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