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Prévention de la fraude et gestion des plaintes

| Publié le 10 juillet 2017 | Dernière mise à jour le 23 février 2018
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La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) met en place 2 nouvelles plateformes au service des porteurs de projets et des gestionnaires du Fonds Social Européen.

Les objectifs :

  • Faciliter le signalement des soupçons de fraude avec le service en ligne « Elios »Retour ligne automatique Vous avez la possibilité de déposer un signalement en accédant directement au formulaire du site internet Elios : https://www.plateforme-elios.fse.gouv.fr/

Tout lanceur d’alerte ayant connaissance d’un soupçon de fraude ou de conflit d’intérêts concernant les programmes nationaux « Emploi et Inclusion » et « Initiative pour l’emploi des jeunes » ou les programmes FSE gérés par les Services de l’Etat dans les Départements d’Outre-mer peut déposer un signalement via un formulaire mis en ligne.

Les signalements arrivent au niveau de la plateforme Elios de manière sécurisée avec un accès réservé aux seuls Référents Fraude de la DGEFP, qui statuent au sein du « comité antifraude » sur les suites à donner à chaque signalement et les éventuelles poursuites. Les signalements jugés fondés feront notamment l’objet d’une transmission au procureur de la République. Le comité peut prévoir d’associer la Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF) spécialisée dans la lutte contre la fraude aux finances publiques.

  • Centraliser les réclamations des bénéficiaires, dans la lignée du référentiel Marianne, avec la plateforme « Eolys »Retour ligne automatique Toute démarche de réclamation sur la plateforme suivante Eolys : https://www.plateforme-eolys.fse.gouv.fr/

La DGEFP et l’ensemble des services gestionnaires impliqués dans la mise en œuvre des programmes opérationnels FSE et IEJ s’inscrivent dans une démarche qualité. Il se peut néanmoins que vous soyez insatisfait d’un service ou du traitement de votre dossier et que vous souhaitiez formuler une réclamation.

Tout porteur de projet, bénéficiaire ou structure en contact avec les services gestionnaires du Programme opérationnel national FSE ou IEJ ou des programmes Etat/DOM peut déposer une réclamation concernant le traitement de son dossier. Il convient néanmoins de privilégier des échanges directs avec le service gestionnaire avant d’entamer toute démarche de réclamation sur la plateforme.

En savoir plus :

Vous avez la possibilité de déposer un signalement en accédant directement au formulaire du site internet Elios : https://www.plateforme-elios.fse.gouv.fr/

Toute démarche de réclamation sur la plateforme suivante Eolys : https://www.plateforme-eolys.fse.gouv.fr/

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