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Procédure d’urgence de retrait immédiat d’affectation des jeunes en cas de situation de danger grave

| Publié le 5 septembre 2019
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Un décret du 27 mars 2019 détermine les conditions de mise en œuvre par les agents de contrôle de l’inspection du travail de la procédure d’urgence relative au retrait immédiat d’affectation des jeunes travailleurs de moins de 18 ans. Cette procédure concerne les cas où il est constaté que des jeunes sont affectés à des travaux interdits ou qu’ils sont affectés à des travaux réglementés qui les placent dans une situation les exposant à un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé.

Pour consulter le décret

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