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Protection des consommateurs pendant la période des vacances : les services de la consommation renforcent leurs contrôles du 1er juin au 15 septembre dans le cadre de l’OIV 2016

| Publié le 3 juin 2016 | Dernière mise à jour le 15 juin 2016
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Tout au long de l’été, le respect des règles d’information, la sécurité du consommateur et le fonctionnement concurrentiel du marché feront l’objet de contrôles renforcés.

Protéger les consommateurs sur leur lieu de vacances, tel est en effet l’objectif de l’Opération Interministérielle Vacances (OIV), lancée comme chaque année à l’initiative du ministre chargé de la consommation entre le 1er juin au 15 septembre. Un enjeu particulièrement important en Provence-Alpes-Côte d’Azur, 1ère région touristique française.

- Les résultats enregistrés dans notre région lors de l’opération 2015 ont révélé un taux d’anomalies moyen de 32%, 26% pour les commerçants non sédentaires (marchés), 42% dans l’hébergement et jusqu’à 47% dans la restauration commerciale, donnant lieu à 494 avertissements, 333 mesures de police administrative, et près de 321 procès-verbaux. Une situation qui justifie pleinement la très forte mobilisation des services pendant cette période.

- Au-delà des contrôles menés par les agents des DD(CS)PP (directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations), avec l’appui des services de la Direccte, des opérations coordonnées seront menées avec les services de police, de gendarmerie, des Douanes, de l’URSSAF, de la DGFip, de la DREAL et des DDJS.

- Une vigilance renforcée autour de trois priorités :

Les événements estivaux
- L’EURO 2016 de football
- Les manifestations culturelles et sportives, festivals ou concerts au cours desquels la qualité des prestations et des produits proposés doit être sûre et loyale.
- Les marchés saisonniers alimentaires et non alimentaires, les animations de bord de plage.

Les activités et les sports de nature
Sécurité activités nautiques (plongée), aquatiques (canoë, sport eau vive), aériennes (parachutisme, parapente, baptêmes de l’air), sécurité des équipements de protection individuelle, information du consommateur dans les campings et pour les mobile-homes, sécurité des activités dans les centres de vacances, centres aérés, camps sous toile, clubs de plage, des prestations liées aux drones de loisir, des engins de plein air tels que trottinettes à moteur, gyropodes ou hoverboard…

L’offre touristique sur support numérique (vente en ligne de produits et services)
Sites de prestataires du secteur touristique, sites d’annonces, professionnels se faisant passer pour des particuliers sur des plateformes (ex : hébergement), sites locaux d’annonces spécialisés dans l’alimentaire (ex : distribution alternative), plateformes de l’économie collaborative…

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