+ services en département
 
Liens
Saisir l'administration par voie électronique

Lien l'europe en paca Demander une aide du Fonds Social Européen

 
 
Mots clés
 
Réagir en cas d'attaque terroriste
Accueil > Bouches du Rhône > L’actualité du département > Réception téléphonique du public par le service de l’activité partielle

Réception téléphonique du public par le service de l’activité partielle

| Publié le 11 décembre 2018 | Dernière mise à jour le 18 décembre 2018
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Nos services sont joignables uniquement le matin de 9 h 00 à 12 h 00, les lundi, mercredi, jeudi et vendredi au 04 91 57 96 23

Mouvement dit « des gilets jaunes » mobilisation du dispositif de l’activité partielle

Le mouvement dit « des gilets jaunes », engagé depuis le 17 novembre 2018, est susceptible de perturber l’activité économique locale, en raison notamment de manifestations et/ou de blocages routiers (ruptures d’approvisionnement, impossibilité d’accéder à un chantier…). Les difficultés qui apparaissent dans ce contexte, parce qu’elles sont difficiles à anticiper, peuvent permettre de mobiliser le dispositif activité partielle dans le cadre des « circonstances exceptionnelles ».
Pour y avoir recours, les entreprises devront être en mesure de justifier auprès de la DIRECCTE qu’elles ont été contraintes de fermer ou de réduire leur activité en raison de ces évènements et ainsi avoir été dans l’impossibilité partielle ou totale de fournir du travail à leurs salariés dans les conditions de durée prévues par leur contrat de travail.

A noter : ces difficultés peuvent également être gérées par la mise en place au sein de l’entreprise d’un mode alternatif d’organisation du travail : recours aux congés, mise en place du télétravail, organisation de covoiturage etc…

Documents à télécharger :

--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics