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Renseignements en droit du travail : depuis le 2 avril, un numéro unique pour contacter votre Direccte : 0 806 000 126

| Publié le 1er avril 2019 | Dernière mise à jour le 4 septembre 2019
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Les services renseignements en droit du travail informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé. Ils dispensent des informations juridiques générales relatives au Code du Travail, aux conventions collectives, à la jurisprudence sociale, ce sur l’ensemble des secteurs d’activité : agriculture, industrie, commerce, transports, services ....

Les informations dispensées portent notamment sur le contrat de travail (formation, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la durée du travail, les repos et les congés payés, la médecine du travail, les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers employeurs etc...)
Pour toute autre demande de renseignement (main d’œuvre étrangère, activité partielle, rupture conventionnelle, dépôt des accords d’entreprise...), rapprochez-vous des services spécialisés de la Direccte en consultant sur ce même site la page de l’Unité départementale dont dépend votre entreprise (cliquer sur la carte).
NB : la confidentialité de votre demande est assurée conformément au code du travail ainsi qu’au règlement général de la protection des données.

Avant de vous adresser à votre service de renseignements :

- Vous pourrez trouver de multiples informations en consultant les fiches pratiques et juridiques en ligne sur :

- le site service-public.fr (https://www.service-public.fr/), site officiel de l’administration française, sur lequel vous trouverez des fiches pratiques sur les questions les plus courantes du Droit du Travail.
- le site travail-emploi.gouv.fr (https://travail-emploi.gouv.fr/mot/fiches-pratiques-du-droit-du-travail , site internet du ministère du travail, où vous trouverez de nombreuses fiches pratiques très complètes sur le droit du travail.

- Vous pouvez également appeler le service de renseignement administratif par téléphone au :

Il délivre des informations en droit du travail sur les droits, les obligations et les démarches à accomplir dans plusieurs domaines dont le droit du travail dans le secteur privé.
Appel depuis la France métropolitaine : 0,15 € / minute + prix de l’appel. Appel hors métropole ou depuis l’étranger : composer +33 (0) 1 73 60 39 39, accessible uniquement depuis un poste fixe. Coût d’une communication + coût de l’appel international variable selon les pays et les opérateurs.

- Pour contacter le service de renseignements de votre Direccte, appeler le 0 806 000 126

- Pour consulter les plages d’accueil téléphonique du service renseignement de votre département, rendez-vous sur les pages dédiées :

-  Alpes de Haute Provence
-  Hautes-Alpes
-  Alpes-Maritimes
-  Bouches-du-Rhône
-  Var
-  Vaucluse

- A noter : les services des renseignements ne sont pas compétents pour :
- les demandes d’intervention en entreprise, qui relèvent de la compétence des sections d’Inspection du Travail ;
- régler les litiges, qui sont de la compétence des Conseils des Prud’hommes. http://www.annuaires.justice.gouv.fr
- constituer votre dossier prud’homal ;
- calculer vos droits au chômage, indemnités de rupture de contrat … ;
- renseigner sur les cotisations sociales.

En savoir plus :

- Consulter le Code du travail sur Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/)
- Consulter une convention collective sur Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do)
- Trouver le Conseil des Prud’hommes de votre lieu de travail sur le site internet du ministère de la Justice (www.annuaires.justice.gouv.fr)
- Consulter le flyer d’information

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