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Accueil > Bouches du Rhône > Renseignements sur la législation du travail > Renseignements sur la législation du travail :

Renseignements sur la législation du travail :

| Publié le 14 mars 2019 | Dernière mise à jour le 8 avril 2019
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Renseignement du public en droit du travail

Les services de renseignements en droit du travail de la DIRECCTE donnent des informations juridiques générales relatives au Code du Travail, aux Conventions Collectives, à la Jurisprudence Sociale.

Ces informations concernent l’ensemble des secteurs d’activité (agriculture, industrie, commerce, transports, services ...) et portent notamment sur le contrat de travail (formation, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la durée du travail, les repos et les congés payés, la médecine du travail, les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers employeurs ...).

Les services de renseignements en droit du travail informent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé.

Ce service ne peut pas intervenir dans les entreprises, régler les litiges, constituer un dossier prud’homal, calculer des droits à allocation chômage, des indemnités de rupture de contrat, renseigner sur les cotisations sociales.

Dans les Bouches du Rhône, il peut être joint  :

Par téléphone à compter du 02 avril 2019 :
Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Réception physique  :
- Site de Marseille : 55 bd Périer 13415 Marseille Cédex 20
- Aix-en-Provence : Le Pilon du Roy – Bt B – rue Pierre Berthier 13854 Aix-en-Provence Cédex 3

- Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 – Site de Marseille et Antenne d’Aix-en-Provence
- Le jeudi après-midi sauf pendant les vacances scolaires : de 13h30 à 15h30 – Site de Marseille
- Le lundi après-midi sauf pendant les vacances scolaires : de 13h30 à 15h30 – Antenne d’Aix-en-Provence

Sans RDV jusqu’au 30 août 2019
Sur RDV à compter du 02 septembre 2019 à prendre sur le site internet de la Direccte paca : paca.direccte.gouv.fr

Merci de vous présenter avec votre contrat de travail et vos bulletins de salaire.
En cas de forte affluence, nos services vous feront remplir une fiche et vous rappelleront dans les 24 heures.

- En cas d’indisponibilité, pour obtenir un renseignement spécialisé , merci d’appeler "Allo service public" au 3939 de 8h30 à 20h du lundi au vendredi et de 8h30 à 18h le samedi

En posant votre question sur le site  :
Vous pouvez également nous indiquer l’objet de votre demande dans le formulaire ci-dessous et nous vous recontacterons dans les meilleurs délais.
- Merci de ne pas renouveler votre mail avant que notre service vous ait répondu afin de ne pas générer de doublon qui augmente les délais de traitement pour tous les usagers. Notre service vous rappellera au numéro de téléphone indiqué en « appel masqué ».

Documents à télécharger :

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