Nos services en département
 
Liens
Accéder au site du Compte Personnel d'Activité
 
Saisir l'administration par voie électronique

Lien l'europe en paca Demander une aide du Fonds Social Européen

 
 
 
Réagir en cas d'attaque terroriste
Accueil > Travail et relations sociales > Le dialogue social > Résultats du scrutin TPE en région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Résultats du scrutin TPE en région Provence-Alpes-Côte d’Azur

| Publié le 3 février 2017 | Dernière mise à jour le 6 mars 2017
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

En application du 2° de l’article R.2122-47 du code du travail, la Commission régionale des opérations de vote (CROV) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) qui s’est réunie le 3 février 2017 a proclamé les résultats du scrutin TPE pour la région PACA.

En région PACA, près de 376 500 salariés d’entreprises de moins de onze salariés dont 60 000 employés à domicile étaient appelés à voter entre le 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 pour désigner le syndicat appelé à les représenter, notamment au sein des Conseils des Prud’hommes et dans les futures Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI), qui seront mises en place en juillet 2017.

A la clôture du dépouillement, le taux de participation enregistré dans notre région est de 6,15% % (22 625 suffrages exprimés pour 23 162 votants).

Le détail des résultats régionaux est présenté dans le tableau en pièce jointe.

--

->Articles du même thème :

Documents à télécharger :

-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics