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Résultats du scrutin TPE en région Provence-Alpes-Côte d’Azur

| Publié le 3 février 2017 | Dernière mise à jour le 6 mars 2017
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En application du 2° de l’article R.2122-47 du code du travail, la Commission régionale des opérations de vote (CROV) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) qui s’est réunie le 3 février 2017 a proclamé les résultats du scrutin TPE pour la région PACA.

En région PACA, près de 376 500 salariés d’entreprises de moins de onze salariés dont 60 000 employés à domicile étaient appelés à voter entre le 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 pour désigner le syndicat appelé à les représenter, notamment au sein des Conseils des Prud’hommes et dans les futures Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI), qui seront mises en place en juillet 2017.

A la clôture du dépouillement, le taux de participation enregistré dans notre région est de 6,15% % (22 625 suffrages exprimés pour 23 162 votants).

Le détail des résultats régionaux est présenté dans le tableau en pièce jointe.

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