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SIPSI, le système de déclaration des entreprises détachant leurs salariés en France, bientôt rénové !

| Publié le 25 février 2019
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Les entreprises établies à l’étranger peuvent détacher temporairement des salariés pour des prestations réalisées en France. Dans ce cas, elles sont dans l’obligation d’appliquer un certain nombre de règles et formalités.

Le télé-service du ministère du Travail, baptisé SIPSI (Système d’information sur les prestations de service internationales), permet à ces entreprises de transmettre leur déclaration ou attestation de détachement aux services de l’Inspection du Travail.
Dès le mois de mai, la refonte ambitieuse de l’outil engagée par le ministère du travail permettra aux entreprises un accès facilité.

- Depuis le 1er octobre 2016, l’utilisation du service est obligatoire pour toutes les entreprises détachant temporairement des salariés en France. Avant le début de l’intervention, elles doivent transmettre leurs déclarations de détachement depuis une plateforme sécurisée (www.sipsi.travail.gouv.fr).
- Depuis le 1er Janvier 2017, les entreprises de transport doivent faire de même.
Grâce au portail de contrôle intégré à SIPSI, les services de l’Inspection du Travail disposent ainsi d’un outil performant de lutte contre les fraudes au détachements.

- Afin de faire face aux volumes importants de déclarations et de répondre aux attentes et retours des utilisateurs de la plateforme, le ministère du travail a engagé au printemps 2018 un chantier de refonte complète de SIPSI qui doit aboutir en mai 2019. Cette refonte poursuit un effort de simplification et de clarification qui permettra aux entreprises étrangères de saisir leurs déclarations plus rapidement et plus précisément. Désormais ouverte à l’ensemble des corps de contrôle, la plateforme permettra également à ces derniers de disposer d’outils de contrôle nouveaux et plus performants.

En savoir plus :

- Le portail déclarant est multilingue (français-anglais-allemand-italien-espagnol). La page d’accueil est revue et les formulaires de saisie sont modifiés afin de réduire les saisies inutiles ou redondantes, de compléter et de vérifier automatiquement certaines des informations pour réduire le risque d’erreur et améliorer la précision des déclarations. Une solution de transmission spécifique par API est proposée aux entreprises et mandataires du secteur du transport qui transmettent des volumes importants d’attestations de détachement.
- Les donneurs d’ordre ont la possibilité de vérifier la transmission des déclarations de détachement par leurs prestataires et à défaut, de transmettre de manière dématérialisée une déclaration subsidiaire de détachement.
- Des informations plus précises et des outils plus performants sont mis à disposition des agents de contrôle de l’inspection du travail au travers d’un outil de travail revalorisé comprenant notamment de nouvelles fonctionnalités de recherche et de ciblage.
- La consultation de la base est ouverte aux autres corps de contrôle chargés de la lutte contre le travail illégal par la mise en ligne d’une API offrant la possibilité d’intégrer la consultation de SIPSI directement dans les applications de contrôle de chaque corps de contrôle.
La nouvelle version du portail SIPSI est à jour des évolutions induites par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 sur les formalités inhérentes au travail détaché en France.
- Enfin, la refonte prend en compte les besoins statistiques liés au développement continu de l’analyse du travail détaché en France.
L’ensemble de ces développements confortent les actions entreprises pour veiller au respect des règles du détachement et à la lutte contre le travail illégal en France.
Le service ainsi rénové devrait ouvrir en mai prochain.

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