+ services en département
 
Liens
Saisir l'administration par voie électronique

Lien l'europe en paca Demander une aide du Fonds Social Européen

 
 
Mots clés
 
Réagir en cas d'attaque terroriste
Accueil > Entreprises, emploi, économie > Se former > Les titres professionnels du ministère chargé de l’emploi > Titres professionnels du ministère chargé de l’emploi : saisie en ligne de la (...)

Titres professionnels du ministère chargé de l’emploi : saisie en ligne de la programmation prévisionnelle des sessions d’examen avant le 31 janvier 2018

| Publié le 26 janvier 2018
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Les organismes certificateurs doivent envoyer la programmation prévisionnelle des sessions d’examen qu’ils ont prévues pour 2018 aux Unités départementales de la Direccte avant le 31 Janvier 2018.

- Conformément au point 1.1. du Règlement général des sessions d’examen pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi (voir ci-dessous), la Direccte rappelle aux centres agréés qu’ils doivent transmettre d’ici le 31 Janvier 2018 la programmation prévisionnelle des sessions d’examen qu’ils ont prévues pour 2018.
Tous les centres agréés sont donc priés de saisir leur programmation sur le formulaire mis en ligne à cet effet.
Cette saisie ne remplace pas la saisie sous le logiciel VALCE qui demeure obligatoire et qui se fait au fil de l’eau pendant toute l’année. Elle permettra de la compléter.

- Rappel des obligations réglementaires des centres agréés :

Conformément au point 1.1. du Règlement général des sessions d’examen pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi concernant la programmation prévisionnelle des sessions d’examen, tout centre agréé doit communiquer à l’Unité départementale de la Direccte compétente, sous la forme requise par celle-ci, la programmation prévisionnelle des sessions d’examen. Cette communication intervient au minimum une fois par an avant le 31 janvier 2018. Le centre agréé transmet à l’Unité départementale de la Direccte compétente, sous la forme requise par celle-ci, trois mois avant le déroulement de la session d’examen, les informations suivantes : les dates de début et de fin de la session d’examen ; le lieu de déroulement de la session d’examen ; le nombre de candidats ; le nom du responsable de session.

--

->Articles du même thème :

-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics