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Sanction administrative prononcée à l’encontre de la société AVIAPARTNER Marseille

| Publié le 15 octobre 2020
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« En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 du code de commerce, une amende de 157 000 € a été prononcée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR) à l’encontre de la société AVIAPARTNER MARSEILLE pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DIRECCTE dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement. »

En savoir plus :

La durée de publication de cette sanction est de 6 mois.

Documents à télécharger :

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