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Secteur Agricole

La convention collective agricole 04 et grille de salaire

La convention collective de travail des exploitations agricoles des Alpes de Haute-Provence

Secteur Agricole - 10 septembre 2020

Dispositions règlementaires en matière d’hébergement collectif des salariés agricoles

La déclaration d’hébergement collectif Toute personne physique ou morale qui, à quelque titre que ce soit, et même en qualité de simple occupant, affecte un local quelconque à l’hébergement, gratuit ou non, est tenue d’en faire la déclaration au préfet et à la DIRECCTE, dès lors que cet hébergement est organisé et fourni en vue d’une utilisation collective (...)
Secteur Agricole - 10 septembre 2020
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