Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
+ services en département
 

Prendre rendez-vous au service renseignements de votre Direccte

Liens
Saisir l'administration par voie électronique

Lien l'europe en paca Demander une aide du Fonds Social Européen

 
 
Mots clés
 
Réagir en cas d'attaque terroriste
Accueil > Hautes Alpes > Inspection du travail, Renseignements et Enregistrements > Service homologation des ruptures conventionnelles dans les HAUTES (...)

Service homologation des ruptures conventionnelles dans les HAUTES ALPES

| Publié le 10 juillet 2017 | Dernière mise à jour le 10 juin 2020
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d’un commun accord.

Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration.

Pour vous assurer un traitement plus rapide, un service vous permet désormais d’effectuer cette démarche directement en ligne.

En savoir plus :

Pour le DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES UNIQUEMENT : En cas de difficulté, vous pouvez joindre le service chargé des ruptures conventionnelle dans les Hautes-Alpes au 04 92 52 53 92.

Les usagers des autres départements doivent se rendre sur le site de l’unité départementale de leur lieu de travail.

--

Webmestre |