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Service homologation des ruptures conventionnelles

| Publié le 10 juillet 2017 | Dernière mise à jour le 8 août 2017
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La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d’un commun accord.

Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration.

Pour vous assurer un traitement plus rapide, un service vous permet désormais d’effectuer cette démarche directement en ligne.

En cas de difficulté, vous pouvez joindre le service chargé des ruptures conventionnelle dans les Hautes-Alpes au 04 92 52 53 92.

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