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Suramortissement : la mesure en faveur de l’investissement productif est reconduite et assouplie

| Publié le 11 janvier 2017 | Dernière mise à jour le 16 janvier 2017
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Initialement applicable jusqu’au 14 avril 2016, la déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement productif a été reconduite pour un an, jusqu’au 14 avril 2017. De plus, afin de tenir compte des délais de fabrication de certains biens complexes, si une commande assortie d’un acompte de 10% est intervenue avant le 14 avril 2017, l’acquisition du bien peut désormais intervenir dans un délai de 24 mois à compter de la commande.

Pour mémoire :

- Toutes les entreprises peuvent bénéficier de la mesure, sans distinction de secteur (agriculture comme industrie) ou de taille (de la TPE à la grande entreprise), à la seule condition qu’elles soient soumises à l’impôt sur les bénéfices selon un régime réel d’imposition (impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés).
- La déduction est égale à 40 % du prix de revient de l’investissement et son montant est déduit du bénéfice linéairement sur la durée d’amortissement.
- Les entreprises peuvent non seulement amortir les biens à hauteur de 100 % de leur valeur mais également déduire définitivement 40% de cette même valeur de leur bénéfice, ce qui leur apporte un double avantage, en termes de trésorerie et en termes de rendement.
- La mesure s’ajoute aux autres avantages dont peut bénéficier un investissement, par exemple au titre du crédit d’impôt recherche, ou de l’amortissement exceptionnel des imprimantes 3D pour les PME.

- Les investissements éligibles sont :
1. L’ensemble des matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation
2. Les matériels de manutention
3. Les installations destinées à l’épuration des eaux et à l’assainissement de l’atmosphère ;
4. Les installations productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie (à l’exception
des installations de production d’énergie électrique dont la production bénéficie de tarifs réglementés d’achat) ;
5. Les matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique ;
6. Les éléments de structure, matériels et outillages utilisés à des opérations de transport par câbles et notamment au moyen de remontées mécaniques.

- S’y s’ajoutent, depuis la loi du 7 octobre 2016 :
7. Les installations, les équipements, les lignes et câblages des réseaux de communications électroniques en fibre optique ne faisant pas l’objet d’une aide versée par une personne publique, acquis ou fabriqués du
1er janvier 2016 au 14 avril 2017.
8. Les logiciels lorsqu’ils sont indissociables d’un matériel lui-même éligible, ou lorsqu’ils contribuent aux opérations industrielles de fabrication et de transformation
9. Les appareils informatiques prévus pour une utilisation au sein d’une baie informatique, y compris les machines intégrées destinées au calcul intensif (« supercalculateurs ») acquis ou fabriqués du 12 avril 2016 au 14 avril 2017.

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