+ services en département
 
Liens
Saisir l'administration par voie électronique

Lien l'europe en paca Demander une aide du Fonds Social Européen

 
 
Mots clés
 
Réagir en cas d'attaque terroriste

Travail

Toute l’actualité départementale relative à l’inspection du travail et à la réglementation du travail.

L’Inspection du travail dans les Bouches du Rhône

Présentation et bilan d’activité 2016

Travail - 18 mai 2017

Egalité professionnelle hommes/femmes dans les Bouches du Rhône

400 mises en demeure sont adressées aux entreprises de plus de 50 salariés du département qui n’ont pas conclu, et déposé à la DIRECCTE, un accord ou un plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Au terme du délai de 6 mois qui leur est imparti, les entreprises qui n’auront pas satisfait leur obligation se (...)
Travail - 21 avril 2015

Le suivi d’un accord ou d’un plan d’action

Outils et préconisations pour les Institutions Représentatives du Personnel

Travail - 15 avril 2015

Prévenir le travail illégal dès l’attribution du permis de construire

La convention départementale du 13 février 2014 pour la lutte contre le travail illégal dans le bâtiment et les travaux publics mise en œuvre par L’état en partenariat avec les partenaires sociaux prévoit des actions d’information et de sensibilisation. Dans ce cadre, un dépliant d’information, rappelant aux donneurs d’ordre leurs obligations ainsi que (...)
Travail - 3 avril 2015

Convention départementale pour la lutte contre le travail illégal dans le bâtiment et les travaux publics

Depuis le 13 février 2014, une convention départementale pour la lutte contre le travail illégal est mise en œuvre par L’état en partenariat avec les partenaires sociaux (URSSAF PACA, la Caisse Congés Intempéries BTP Région Provence, la CAPEB).

Travail - 3 avril 2015
-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics